<mars avril 2007 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mardi 3 avril 2007 Version à imprimer   mardi 3 avril 2007     Edition N.104 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er AVRIL 2007 Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, par. par. 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indeminités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO, p. 19036. Edition N.103 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 MARS 2007 Arrêté royal d'exécution de l'article 71 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, p. 18901. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Erratum, p. 18901. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 DECEMBRE 2006 Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 18902. 7 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, p. 18904. 14 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, p. 18905. 14 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, p. 18906. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 14 MARS 2007 Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale, p. 18907. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 9 MARS 2007 Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires pour la Formation de Formateurs d'Adultes, p. 18909. 16 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre, p. 18911. 2 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, p. 18912. 2 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre, p. 18914. 9 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisieomroep », p. 18916. 9 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2007, p. 18919. 16 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 18921. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents, p. 18921. 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. Année 2007, p. 18926. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire - provincial - communal - libre - subventionné, p. 18928. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement spécial - provincial - communal - libre - subventionné, p. 18930. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement de promotion sociale - provincial - communal - libre - subventionné, p. 18930. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement artistique - secondaire - communal - libre - subventionné, p. 18931. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Décorations civiques, p. 18931. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ordres nationaux, p. 18931. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Démission honorable, p. 18941. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er MARS 2007 Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, p. 18941. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. Désignation administrateur général adjoint, p. 18943. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste, p. 18943. Personnel. Désignation, p. 18943. Juridictions du travail. Nomination, p. 18943. Juridictions du travail. Nomination, p. 18943. Juridictions du travail. Nomination, p. 18943. Juridictions du travail. Démission, p. 18944. Juridictions du travail. Démission, p. 18944. Juridictions du travail. Démission, p. 18944. Juridictions du travail. Démission, p. 18944. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », p. 18944. Personnel. Nomination, p. 18945. Validation Guide, p. 18945. Personnel. Mise à la retraite. Erratum, p. 18946. Personnel. Démission honorable, p. 18946. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 18946. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 18947. Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux. Désignation, p. 18947. Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel. Nomination, p. 18947. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux, p. 18947. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, p. 18955. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecotranster, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18959. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Louisa Dekker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18961. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Eendracht J. Van Den Dool », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18963. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV G. Vernooy Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18965. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18967. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18968. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18969. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18969. CONSEIL D'ETAT Contrôle des dépenses électorales. Elections communales de Fléron. Recours, p. 18970. Contrôle des dépenses électorales. Elections communales de Liège. Recours, p. 18970. Installation du conseil communal de Wemmel. Recours, p. 18971. ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES Communication aux personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique, p. 18971. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, p. 18971. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, p. 18972. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur - ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, p. 18972. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, p. 18972. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1er octobre 2006 et le 31 octobre 2006, p. 18973. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 18980. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 18981. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2007-2008). Errata, p. 18985. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision du 14 février 2007, p. 18985. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision du 14 février 2007, p. 18987. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Chambre syndicale belge de la Papeterie et des Fournitures de Bureau, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 18988. Association professionnelle des Cardiologues belges, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 18989. Association des Négociants en Matériaux de Construction de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur, p. 18989. Groupe l'Entente, union professionnelle établie à Liège, p. 18989. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18990 à 19034.