<mars avril 2007 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du jeudi 5 avril 2007 Version à imprimer   jeudi 5 avril 2007     Edition N.106 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 48/2007 du 21 mars 2007, p. 19160. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 28 DECEMBRE 2006 Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, p. 19164. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 MARS 2007 Loi relative à la modification de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ainsi que la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, p. 19229. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er , de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution, p. 19248. 1er MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux, p. 19252. 20 MARS 2007 Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Centre hospitalier universitaire Brugmann », p. 19253. 20 MARS 2007 Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules Bordet », p. 19254. 20 MARS 2007 Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne », p. 19255. 20 MARS 2007 Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater », p. 19256. 20 MARS 2007 Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola », p. 19256. 28 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes, p. 19257. 23 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes, p. 19271. 23 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, p. 19271. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 MARS 2007 Arrêté royal relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général, p. 19272. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 26 MARS 2007 Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2007, p. 19273. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 49/2007 du 21 mars 2007, p. 19278. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 2 MARS 2007 Décret portant statut des agences de voyage, p. 19286. 2 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décernement de primes pour l'année scolaire 2006-2007 aux élèves dans certaines orientations d'études de la premièreannée d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire conduisant à un emploi dans le secteur de l'Horeca, p. 19290. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture, p. 19291. 29 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, p. 19296. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Personnel. Promotions, p. 19300. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 19300. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 19300. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nomination, p. 19301. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Nomination, p. 19301. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 19301. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 19301. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 19302. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle administratif. Démission et nomination de membres, p. 19302. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 MARS 2007 Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie, p. 19302. 21 MARS 2007 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, p. 19303. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nomination à titre définitif, p. 19305. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Nominations à titre définitif, p. 19305. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Admission à la retraite, p. 19386. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 25 JANVIER 2007 Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, p. 19388. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Giersbergen Logistics, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 19390. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jan Mattheeuws-Desimpele », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 19392. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Geeraert-Lutterer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 19394. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Felix Deroo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 19396. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Wase Auto Banden Service », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 19398. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 19400. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, p. 19402. Tribunal de commerce de Courtrai. Erratum, p. 19402. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 19402. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 19402. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 19403. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 19403. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 19403. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 19403. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix du gaz naturel pour le mois de mars 2007, p. 19405. Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 2007, p. 19406. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère. Appel à projets au secteur associatif actif dans le domaine de l'intégration sociale, p. 19406. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Constitution d'une réserve de recrutement. Appel aux candidats, p. 19408. Constitution d'une réserve de recrutement. Appel aux candidats, p. 19409. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 19411 à 19466.