<mars avril 2007 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 11 avril 2007 Version à imprimer   mercredi 11 avril 2007     Edition N.109 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 30 JANVIER 2007 Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Tashkent le 1er novembre 2002, p. 20094. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 30 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers, p. 20100. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 AVRIL 2007 Arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, p. 20101. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Donation royale. Démission. Nomination, p. 20106. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel et Organisation. Ordres nationaux. Mouvement du 15 novembre 2006, p. 20106. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 20108. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 20108. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Pension, p. 20109. Conseil national du Travail. Remplacement d'un membre, p. 20109. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 20109. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Nominations en qualité d'agent de l'Etat, p. 20110. Personnel et Organisation. Nominations par avancement à une classe supérieure. Erratum, p. 20111. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 20111. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 6 SEPTEMBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wanze, p. 20112. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Personnel. Pension, p. 20114. Personnel. Pension, p. 20114. Personnel. Pension, p. 20114. Personnel. Pension, p. 20114. Personnel. Pension, p. 20114. AVIS OFFICIELS AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1er décembre 2006 et le 31 décembre 2006, p. 20115. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (ANG06032), p. 20119. Recrutement. Résultats (ANG07007), p. 20119. Recrutement. Résultats (ANV06046), p. 20119. Recrutement. Résultats (AFG06031), p. 20124. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée "Casino Prestige", p. 20124. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 290 du 15 mars 2007, p. 20125. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 476 du 9 mars 2007, p. 20126. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 610 du 20 mars 2007, p. 20127. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 594 du 20 mars 2007, p. 20128. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Sélection comparative par mobilité d'un senior service delivery manager francophone ou néerlandophone (titre : conseiller service delivery) (m/f) (classe A3) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (MFG07804), p. 20129. Sélection comparative par mobilité d'un senior service support manager francophone ou néerlandophone (titre : conseiller service support) (m/f) (classe A3) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (MFG07805), p. 20129. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 20131 à 20168.