vendredi 13 avril 2007     Edition N.112 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 11 AVRIL 2007 Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol, à Andenne, p. 20601. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 26/2007 du 30 janvier 2007, p. 20603. Extrait de l'arrêt n° 29/2007 du 21 février 2007, p. 20608. Extrait de l'arrêt n° 32/2007 du 21 février 2007, p. 20612. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 20618. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 20619. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 20619. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 20620. Edition N.111 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 FEVRIER 2007 Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, p. 20409. 19 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, par. 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins, p. 20411. 19 MARS 2007 Arrêté royal fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 20412. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 28 MARS 2007 Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile, p. 20414. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er AVRIL 2007 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 20 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 20420. 26 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises, p. 20425. 26 MARS 2007 Arrêté ministériel relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales, p. 20428. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2005-2006 pour les gens de métier, p. 20468. 21 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel occupé dans le cadre d'un programme pour l'emploi ou de transition professionnelle (Communauté flamande), p. 20470. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 MARS 2007 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale, p. 20473. 15 MARS 2007 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 20474. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 AVRIL 2007 Arrêté royal portant le statut du Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant, p. 20475. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE 19 MARS 2007 Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable. Erratum, p. 20478. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 9 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand contenant des dispositions relatives à la création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, p. 20480. 2 AVRIL 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre de la politique agricole, p. 20484. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 1er MARS 2007 Arrêté ministériel portant remplacement des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, p. 20485. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consuls honoraires. Créations. Nominations, p. 20486. Démissions. Nominations, p. 20487. Nominations, p. 20488. Démission. Suppression, p. 20488. Démissions. Suppressions. Modifications de circonscription, p. 20488. Modification de circonscription, p. 20488. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Services de police. Echelle de traitement, p. 20489. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Changement d'adresse et de nom, p. 20489. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 20489. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Fonds des accidents du travail. Personnel. Cessation du mandat d'une fonction de management, p. 20490. Fonds des accidents du travail. Personnel. Démission honorable, p. 20490. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 20490. Ordre judiciaire, p. 20490. Ordre judiciaire. Notariat, p. 20492. Service d'encadrement P & O. Nomination, p. 20493. Service d'encadrement P & O. Nomination, p. 20493. Service d'encadrement P & O. Nomination, p. 20493. INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES 21 MARS 2007 Décorations civiques, p. 20494. 21 MARS 2007 Décoration dans l'Ordre de Léopold, p. 20494. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Eskatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20496. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Techemet Belgium, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20498. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ruddy Lacroix, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20500. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Mon Désir », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20502. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SNC Trans Recycl Wirty, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20504. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de contrôleurs fiscaux et des gestionnaires de dossiers fiscaux (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG07003), p. 20506. Sélection comparative d'experts financiers (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG07809), p. 20507. Sélection comparative d'ingénieurs civils (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG07811), p. 20507. Sélection comparative d'attachés-auditeurs (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG07820), p. 20508. Sélection comparative d'attachés-spécialistes en analyse et synthèse en chimie organique (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (Peutie-Vilvoorde) (AFG07003), p. 20509. Sélection comparative de responsables développement durable en matière d'énergie (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie (AFG07004), p. 20510. Sélection comparative d'attachés-spécialistes en protection respiratoire et processus d'adsorption de gaz toxiques (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (Peutie- Vilvoorde) (AFG07008), p. 20511. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Niveau A : emploi vacant dans la classe de métiers A3 (attribuable par mobilité fédérale). Appel aux candidats de rôle linguistique français, p. 20513. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 MARS 2007 Circulaire relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2, 5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3, 5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie, p. 20517. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 20523. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-07/0009 : Ethias Leven/Belstar Verzekeringen NV, p. 20524. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 20525 à 20598.   Un service de