<mars avril 2007 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du lundi 16 avril 2007 Version à imprimer   lundi 16 avril 2007     Edition N.113 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 8 FEVRIER 2007 Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques, p. 20624. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 MARS 2007 Arrêté royal relatif aux dénominations textiles, p. 20628. 14 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles, p. 20647. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer, fixant l'entrée en vigueur de l'article 14, par. 2, 2°, du décret du 20 juillet 2005 modifiant le Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri, p. 20671. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. Démission et nomination de membres, p. 20681. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement, p. 20684. Emploi, p. 20685. Aménagement de territoire, p. 20688. Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, p. 20689. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procèdant à l'enregistrement de la « BVBA int tpt Carlo Vermeulen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20690. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procèdant à l'enregistrement de la « BV Kuypers Kessel Transport & Logistiek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20692. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Duhamel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20694. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Favella, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20696. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Bruges, p. 20698. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 MARS 2007 Circulaire ministérielle relative à la composition, au commerce et à l'utilisation de certains types d'aliments pour animaux riches en additifs ou matières premières pour aliments des animaux, p. 20698. Information sur la tenue de la consultation sur l'avant-projet de stratégie nationale pour la biodiversité, p. 20701. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats relatif à un emploi vacant d'une fonction de promotion à conférer dans l'enseignement de la Communauté française : Directeur du centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française à Marbehan, p. 20703. Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation, p. 20707. Institut Reine Astrid de Mons. Enseignement de promotion sociale (matricule 5477000). Epreuve intégrée de la gestion « gradué géomètre-expert immobilier » à l'issue de laquelle est délivré le « diplôme de gradué géomètre-expert immobilier ». Session organisée en 2007, p. 20709. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 20710. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 20711 à 20748.