<mars avril 2007 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 18 avril 2007 Version à imprimer   mercredi 18 avril 2007     Edition N.115 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 50/2007 du 28 mars 2007, p. 20857. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 MARS 2007 Loi relative à l'interdiction de fabriquer et de commercialiser des produits dérivés de phoques, p. 20864. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 9 AVRIL 2007 Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels, p. 20865. 9 AVRIL 2007 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes, p. 20868. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la dispence de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector du 29 mars 2000", p. 20869. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 MARS 2007 Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, p. 20872. 23 MARS 2007 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 20873. 6 DECEMBRE 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 20874. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 MARS 2007 Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2007, p. 20877. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 1er AVRIL 2007 Arrêté royal relatif à l'argent de poche visé à l'article 62, par. 2bis, de la loi-programme du 19 juillet 2001, p. 20879. 23 MARS 2007 Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, p. 20880. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 20884. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel et organisation. Ordres nationaux. Mouvement du 15 novembre 2006, p. 20884. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 AVRIL 2007 Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, p. 20885. Prolongation d'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 20886. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 MARS 2007 Arrêté royal nommant le magistrat-président et des membres-magistrats au Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue néerlandaise, p. 20887. Nomination, p. 20887. Nomination, p. 20888. Nomination, p. 20888. Nomination, p. 20888. Nomination. Erratum, p. 20888. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Service d'encadrement P & O. Nomination, p. 20888. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 20890. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221104, p. 20892. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221253, p. 20892. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221407, p. 20893. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221456, p. 20893. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221457, p. 20894. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221481, p. 20894. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221508, p. 20895. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221511, p. 20895. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221524, p. 20896. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350149897, p. 20896. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350153474, p. 20897. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640008558, p. 20897. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052495, p. 20898. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052510, p. 20898. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052512, p. 20899. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064728, p. 20899. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064729, p. 20900. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064736, p. 20900. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 36/2007 du 7 mars 2007, p. 20901. Extrait de l'arrêt n° 37/2007 du 7 mars 2007, p. 20906. Extrait de l'arrêt n° 38/2007 du 7 mars 2007, p. 20914. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 20917. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, p. 20917. Institut belge de Normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 20917. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 30 novembre 2006, p. 20931. Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 décembre 2006, p. 20937. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 20943 à 20976.