jeudi 19 avril 2007     Edition N.116 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 7 MARS 2007 Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, p. 20982. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er AVRIL 2007 Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome et de l'Année Polaire Internationale, de 20 EURO à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges Rémy (Hergé), de 50 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome, de 12 1/2 EURO et de 100 EURO à l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en Belgique, p. 20986. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 MARS 2007 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, p. 20987. 28 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour » pour être agréée, p. 20987. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 7 DECEMBRE 2006 Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, p. 20992. 26 FEVRIER 2007 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, p. 20999. 21 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement classant comme monument la façade et comme ensemble l'entrée avec cheminée, poutres et montée d'escalier de la maison sise Nispert 51, à Eupen, p. 21000. 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le « Hülsburg im Schwarzenvenn », situé à Born, 4770 Amblève, Section A, n° 20 (au milieu de la parcelle), p. 21002. 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Im Kollerwinkel » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 1 A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1 D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle), p. 21005. 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Auf Kleinhardt » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 26 B (deux tumuli du côté nord-ouest de la parcelle, le long de la route), p. 21007. 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « An bzw. Auf der Lieg » à 4780 Saint-Vith (Crombach), parcelle cadastrée section N, n° 87 T2 (un tertre au milieu de la parcelle), p. 21009. 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « Schinkelsknopf » à 4780 Saint-Vith (Galhausen), parcelle cadastrée division 5, section O, n° 71, p. 21011. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, p. 21013. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Ordres nationaux, p. 21118. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Commission administrative belgo-luxembourgeoise. Nomination, p. 21118. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Nomination, p. 21119. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 1er MARS 2007 Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. Erratum, p. 21119. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques. Démission et nomination d'un membre, p. 21119. Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques. Démission et nomination d'un membre, p. 21119. Commission pour la Régulation des Prix. Démission et nomination d'un membre, p. 21120. Commission pour la Régulation des Prix. Démission et nomination d'un membre, p. 21120. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 6 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations conformément à la législation en matière d'obligation scolaire, p. 21121. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 21122. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 007378, p. 21125. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230650, p. 21126. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311220, p. 21126. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042317, p. 21127. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042236, p. 21127. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042316, p. 21128. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007704, p. 21128. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007700, p. 21129. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007699, p. 21129. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007703, p. 21130. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NO 102414, p. 21130. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Smit Bevrachtingen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21131. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mar-Bri-Er, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21133. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transmerbien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21135. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lecomte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21137. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange moderne et industrielle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21139. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 21141. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Déchéance de Hugo Philtjens de son mandat en qualité de membre du conseil communal de Kortessem. Recours, p. 21142. Non-déchéance de Dirk Brankaer de son mandat en qualité de membre du conseil communal d'Overijse. Recours, p. 21142. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG06856), p. 21142. Recrutement. Résultats, (ANG06859), p. 21143. Recrutement. Résultats, (ANG07802), p. 21143. Recrutement. Résultats, (ANV07005), p. 21143. Recrutement. Résultats, (ANV07007), p. 21144. Recrutement. Résultats, (AFG06023), p. 21144. Recrutement. Résultats, (AFG06856), p. 21144. Recrutement. Résultats, (AFG06859), p. 21145. Recrutement. Résultats, (AFG07802), p. 21145. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 21146. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 21151. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois. Composition du Bureau du nouveau conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires bruxellois, p. 21151. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 21152. Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 21155. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 21156 à 21216.   Un service de