<mars avril 2007 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du vendredi 20 avril 2007 Version à imprimer   vendredi 20 avril 2007     Edition N.119 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 31 JANVIER 2007 Loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations (1) en vue d'introduire un nouveau système de financement de l'assurance maladie, p. 21529. 16 AVRIL 2007 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 21537. 16 AVRIL 2007 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 21539. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 MARS 2007 Arrêté ministériel déterminant les procédures et le Code de comptage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération, p. 21601. Edition N.118 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 28 MARS 2007 Loi accordant des naturalisations, p. 21276. (Censure) 28 MARS 2007 Loi accordant des naturalisations, p. 21276. (Censure) 28 MARS 2007 Loi accordant des naturalisations, p. 21277. (Censure) SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 FEVRIER 2007 Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'Initiative d'annulation de la dette multilatérale du Fonds africain de Développement, p. 21346. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 2 MARS 2007 Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement, p. 21347. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er AVRIL 2007 Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or, p. 21347. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, p. 21349. 20 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public, p. 21352. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 9 AVRIL 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux, p. 21358. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 2 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, p. 21370. 23 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural, p. 21381. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 MARS 2007 Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, p. 21382. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, p. 21388. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 21389. Juridictions du travail. Nomination, p. 21389. Juridictions du travail. Démission, p. 21389. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 21390. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 MARS 2007 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement », p. 21390. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 21391. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 21399. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 038167, p. 21405. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063214, p. 21405. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063215, p. 21406. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067801, p. 21406. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067802, p. 21407. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 076168, p. 21407. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083237, p. 21408. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083239, p. 21408. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083240, p. 21409. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083242, p. 21409. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083243, p. 21410. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092953, p. 21410. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092954, p. 21411. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092958, p. 21411. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092959, p. 21412. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092960, p. 21412. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 6 SEPTEMBRE 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des biens immeubles à Wanze. Erratum, p. 21413. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Acte d'approbation d'un transfert total des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 21413. Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 21413. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de médecins (responsable de la Cellule médicale et du Soin chirurgical dentaire) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG07011), p. 21413. Sélection comparative d'attachés-gestionnaires de données (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, Direction d'Actuariat et Budget pour l'INAMI (ANG07014), p. 21414. Sélection comparative de chefs de projet (m/f) (niveau A) de la cellule « Activité médicale dans les hôpitaux », d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07812), p. 21415. Sélection comparative de médecins auditeurs (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07814), p. 21416. Sélection comparative d'experts médicaux-chefs de projet 'Plan d'Urgence sanitaire et d'Intervention' (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07815), p. 21416. Sélection comparative d'experts conseillers en prévention-médecins de travail (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07816), p. 21417. Sélection comparative de médecins-inspecteurs (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG07817), p. 21418. Sélection comparative des médecins gestionnaires de dossiers (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG07818), p. 21419. Sélection comparative des médecins (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG07819), p. 21419. Sélection comparative d'assistants techniques champs d'essai (m/f) (niveauD), d'expression néerlandaise, pour le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » de l'Administration flamande (ANV07018), p. 21420. Sélection comparative d'assistants administratifs, fonction généraliste, groupe de qualification 1 (m/f) (niveau 2), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC07003), p. 21421. Sélection comparative d'attachés-aspirants inspection médicale (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07006), p. 21421. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 21422. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Actualisation 2007-2008 du PRPB, p. 21423. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 21442. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 21442. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 21443. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 21443. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Procédure simplifiée. Décision n° 2007-C/C-11-AUD du 3 avril 2007. Affaire CONC-C/C-07/0006 - ALE/SOCOLIE. Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 2006 (1), article 61, par. 3, p. 21443. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 26 MARS 2007 Circulaire relative à la médiation de dettes. Modifications des dispositions réglementaires, p. 21447. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 21463 à 21526. Edition N.117 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 21218.