<mars avril 2007 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du lundi 23 avril 2007 Version à imprimer   lundi 23 avril 2007     Edition N.120 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 AVRIL 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, p. 21672. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 MARS 2007 Arrêté royal portant exécution de l'article 27bis de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation, p. 21673. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 30 MARS 2007 Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et du décret du 7 mai 2004 relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la politique administrative, et sanctionnant de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique, p. 21679. 9 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand réglant les jetons de présence et les indemnités des conseils consultatifs stratégiques et des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes, p. 21682. 23 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant les exportations, p. 21687. 30 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2007, p. 21690. 30 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2007, p. 21691. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, p. 21691. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 MARS 2007 Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, p. 21693. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 21700. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 21700. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 21700. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Désignations, p. 21700. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux, p. 21701. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nominations d'attachés (inspecteur social) au Service du contrôle administratif, p. 21701. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux, p. 21701. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 21702. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 21702. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 21703. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale, p. 21703. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 21704. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 21705. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant agrément d'un maître de stage en médecine générale, p. 21705. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant agrément d'un maître de stage en médecine générale, p. 21706. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 21706. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant agrément d'un maître de stage en médecine générale, p. 21707. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 21708. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale, p. 21708. 3 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 21709. Personnel. Nomination, p. 21710. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 1er MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome, p. 21710. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Pension de retraite, p. 21710. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Chambre de recours. Nomination, p. 21712. Commission d'habilitation à enseigner la langue d'immersion. Nomination, p. 21713. Conseil de l'Education et de la Formation. Nomination, p. 21713. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117064, p. 21714. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117492, p. 21714. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118892, p. 21715. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119454, p. 21715. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120294, p. 21716. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120295, p. 21716. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120299, p. 21717. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120300, p. 21717. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120303, p. 21718. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120307, p. 21718. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Leconte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21719. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA International Charter Lines », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21721. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Siba Autobanden », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21723. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Mertens, Daniel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21725. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. William Lebon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21727. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin, François, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21729. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agence d'emploi privée. Autorisations, p. 21731. Agence d'emploi privée. Renouvellement d'autorisations, p. 21732. Agence d'emploi privée. Agréments, p. 21733. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Vacance de deux mandats d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de la législation, p. 21734. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Tournai, p. 21734. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 21734. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE 16 AVRIL 2007 Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR Bureau de Sélection de l'Administration fédérale fixant le règlement d'ordre relatif aux examens linguistiques, p. 21735. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 21737. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 21738. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Mutation à la demande d'un agent. Appel à candidatures, p. 21745. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement et les CPMS pour l'année scolaire 2007-2008, p. 21750. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 21751 à 21784.