mardi 24 avril 2007     Edition N.121 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er AVRIL 2007 Loi modifiant la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base, p. 21790. 1er AVRIL 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base, p. 21792. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, p. 21792. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 9 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du gouvernement qui exercent le contrôle auprès de ces agences, p. 21834. 16 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, p. 21840. 30 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux associations touristiques pour l'emploi de personnel, p. 21845. 1er MARS 2007 Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes d'autorisation urbanistique conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, p. 21857. 8 MARS 2007 Arrêté ministériel relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve, p. 21869. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 MARS 2007 Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, p. 21872. 22 MARS 2007 Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, p. 21883. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 MARS 2007 Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 décembre 2003 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement définitif des dettes du passé et des charges qui y sont liées, en matière de logement social, p. 21909. 22 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid, p. 21912. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 28 MARS 2007 Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi, p. 21940. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 21941. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 21941. Juridictions du travail. Nomination, p. 21941. Juridictions du travail. Nomination, p. 21941. Juridictions du travail. Nomination, p. 21942. Juridictions du travail. Nomination, p. 21942. Juridictions du travail. Démission, p. 21942. Juridictions du travail. Démission, p. 21942. Juridictions du travail. Démission, p. 21942. Juridictions du travail. Démission, p. 21942. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Nomination, p. 21943. Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint, p. 21943. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 21943. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil d'Etat. Arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000. Annulation, p. 21944. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 19 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant désignation des laboratoires nationaux de référence, p. 21944. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Directeur de Cabinet. Nomination, p. 21958. Directeur de Cabinet. Démission, p. 21958. Notoriété professionnelle. Reconnaissances, p. 21958. Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. Nomination, p. 21959. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 21959. Conservation de la nature, p. 21961. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 16 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Engis, p. 21961. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une licence de fourniture d'électricité à la société anonyme ENDESA ENERG|$$|AAIA, p. 21962. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, p. 21962. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, p. 21963. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 34/2007 du 7 mars 2007, p. 21965. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 21970. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 21971. CONSEIL D'ETAT Contrôle des dépenses électorales. Elections communales de La Louvière. Recours, p. 21972. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Nivelles, p. 21972. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Appel aux candidats pour un poste d'expert senior, p. 21972. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 21973. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, p. 21974. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, p. 21975. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Tournai, p. 21975. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen, p. 21975. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 21976. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 21979. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 21980 à 22016.   Un service de