<mars avril 2007 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 25 avril 2007 Version à imprimer   mercredi 25 avril 2007     Edition N.122 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 7 FEVRIER 2007 Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique, p. 22021. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 AVRIL 2007 Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des tubes d'acier, situées sur le territoire de Flémalle et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 22032. 9 AVRIL 2007 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), p. 22033. 9 AVRIL 2007 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (CP 116), p. 22034. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, par. 1er , de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, p. 22035. 4 AVRIL 2007 Arrêté ministériel fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales, p. 22036. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 29 JUIN 1960 Loi portant approbation de la Convention internationale se substituant à la Convention du 21 juin 1920, modifiée le 31 mai 1937, relative à l'Institut international du froid, signée à Paris le 1er décembre 1954. Addendum, p. 22037. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, p. 22038. 19 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne, p. 22043. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décorations civiques, p. 22051. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage, p. 22054. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Retraits, p. 22056. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Renouvellements, p. 22058. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 22058. Refus d'autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, p. 22059. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 22059. Juridictions du travail. Démission, p. 22059. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 FEVRIER 2007 Arrêté royal attribuant une subvention à la Cellule centrale Mer du Nord de l'ASBL Flavio, "pour la promotion de la communication générale autour de la gestion durable de la Mer du Nord et plus spécifiquement sur le développement des activités éoliennes offshore sur et derrière le Thorntonbank (le Banc sans nom et le Blighbank)", p. 22059. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux, p. 22061. Ordre judiciaire, p. 22061. Ordre judiciaire. Notariat, p. 22063. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 11 AVRIL 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 22063. 11 AVRIL 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), p. 22064. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 23 MARS 2007 Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution ainsi que de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et de ses arrêtés d'exécution, p. 22065. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Santé, p. 22068. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 22070. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 22070. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Mise à disposition de la Police fédérale (Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée, OCDEFO) des fonctionnaires des administrations fiscales. Appel aux candidats, p. 22071. Mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions. Appel aux candidats, p. 22074. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde, p. 22076. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 22077. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22078 à 22114.