|  | | |  | | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | | Réunions de commission
Ordre du jour
Jeudi 26 avril 2007, à 14 heures
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)
Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature,
de la Politique de l'Eau et de l'Energie
- Projet d'ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments.
Rapporteurs : M. André du Bus de Warnaffe et Mme Marie-Paule Quix.
- Poursuite de la discussion des articles. - Votes.
Jeudi 26 avril 2007 à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)
Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales
- Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le suivi de la résolution relative à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ».
- Interpellation de Mme Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la régionalisation de l'enrôlement du précompte immobilier ».
- Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'établissement d'un inventaire des biens à destination du secteur associatif ».
- Question orale de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone ».
- Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs, Mme Julie Fiszman, M. Josy Dubié, Mme Marie-Paule Quix et M. Jean-Luc Vanraes) modifiant l'article 6 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.
Rapporteur : M. Joël Riguelle.
- Poursuite de la discussion.
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat.
- Votes.
debut (#top) Publié le : 2007-04-25
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