<mars avril 2007 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du vendredi 27 avril 2007 Version à imprimer   vendredi 27 avril 2007     Edition N.128 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 AVRIL 2007 Arrêté royal portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil, p. 22868. 25 AVRIL 2007 Arrêté royal modifiant le Code des sociétés en vue de la transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil, p. 22946. 26 AVRIL 2007 Arrêté royal organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises, p. 22952. Edition N.127 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 21 AVRIL 2007 Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, p. 22796. 21 AVRIL 2007 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, p. 22816. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 AVRIL 2007 Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 mai 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille", p. 22822. 5 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, p. 22824. 6 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, p. 22827. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Personnel. Nomination, p. 22843. Personnel. Nomination, p. 22843. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Ordres nationaux, p. 22843. Ordres nationaux, p. 22845. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. Démission. Nomination, p. 22850. Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. Démission. Nomination, p. 22850. Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Comité de gestion. Renouvellement de mandats et nomination de membres, p. 22851. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 26 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat, p. 22851. Ordre judiciaire, p. 22853. Commission nationale pour les Droits de l'Enfant. Désignation, p. 22853. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 25 AVRIL 2007 Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire, p. 22854. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer fontainois", SC, à Fontaine-l'Evêque, p. 22855. 29 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Maison liégeoise", SC, p. 22858. 29 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "B.H. Logements", SC, à Boussu, p. 22861. 29 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Carolorégienne", SC, à Charleroi, p. 22864. Action sociale, p. 22866. Edition N.126 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 5 FEVRIER 2007 Loi relative à la sûreté maritime, p. 22499. 21 AVRIL 2007 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la relocalisation du centre INAD et du centre de transit 127 de l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel, p. 22506. 21 AVRIL 2007 Arrêté royal relatif à la sûreté maritime, p. 22510. 21 AVRIL 2007 Arrêté royal portant exécution de la directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, p. 22517. 13 DECEMBRE 2005 Arreté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat. Erratum, p. 22518. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 26 MARS 2007 Loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants, p. 22518. 13 AVRIL 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime, p. 22529. 12 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 22533. 20 NOVEMBRE 2006 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Erratum, p. 22533. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 21 AVRIL 2007 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 2005 portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence, p. 22534. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 DECEMBRE 1994 Arrêté royal n° 53 relatif au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire applicable aux biens d'occasion, objets d'art, de collection ou d'antiquité. Traduction allemande, p. 22535. 20 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant la loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé, p. 22536. 20 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 22538. 20 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant, p. 22546. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 21 AVRIL 2007 Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 22548. 24 AVRIL 2007 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 22549. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 AVRIL 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail, p. 22560. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 21 AVRIL 2007 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 22565. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 8 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, p. 22589. 9 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, p. 22624. 2 AVRIL 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, p. 22648. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, p. 22659. 19 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 08 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, p. 22661. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 DECEMBRE 2006 Règlement n° 06/03 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du collège n° 06/522, p. 22668. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Distinctions honorifiques, p. 22671. Faveurs nobiliaires, p. 22671. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Modifications, p. 22671. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 22674. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, p. 22674. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 22675. Ordre judiciaire, p. 22675. Ordre judiciaire. Notariat, p. 22675. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 21 AVRIL 2007 Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement vers l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, p. 22676. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 6 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination de Mme Anouchka NYSSEN et de M.Wilfried VOLBERG comme membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., p. 22684. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Lecomte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22686. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Vanegdom, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22688. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transit Dekeirel & Hardebolle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22690. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA P. Vanegdom-Marien en C°, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22692. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Duhin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22694. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Automosane Manutention Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22696. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vaba Recyclage », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22698. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance d'Ypres, p. 22700. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Le Médiateur fédéral. Sélection d'un administrateur (m/f) chargé de mission (F ou N) en collaboration avec SELOR (AFE07701), p. 22700. Le Médiateur fédéral. Sélection d'un directeur (m/f) chargé de mission (F ou N) en collaboration avec SELOR (AFE07702), p. 22701. Sélection comparative de coordinateurs stratégiques (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Département « Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed (RWO) », Administration flamande (ANV07019), p. 22703. Sélection comparative de collaborateurs junior de projets techniques d'installations électromécaniques ou télématiques (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la section « Elektriciteit en Mechanica » Anvers, Agence « Infrastructuur », Administration flamande (ANV07021), p. 22704. Sélection comparative de collaborateurs senior de projets techniques d'installations électromécaniques ou télématiques (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la section « Elektriciteit en Mechanica » Anvers, Agence « Infrastructuur », Administration flamande (ANV07024), p. 22705. Sélection comparative d'un expert contractuel-chef de service pour le service Réglementation de la Circulation (m/f) (niveau A31), d'expression française, pour SPF Mobilité et Transports (CFG07008), p. 22706. Recrutement. Résultats, p. 22706. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 MARS 2006 Circulaire GPI 48 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. Traduction allemande, p. 22707. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 janvier 2007, p. 22714. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 AVRIL 2007 Circulaire. Marchés publics. Simplification administrative. Déclaration sur l'honneur implicite relative à la situation personnelle dans le cadre de la sélection qualitative, p. 22718. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 22720. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 22721. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 22723. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 22725. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément, p. 22725. Crédit à la consommation. Taux annuels effectifs globaux maxima. Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis, par. 3. Avis, p. 22725. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 24 AVRIL 2007 Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 22727. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française (Uccle). Matricule : 2.003.005. Etablissement d'Enseignement supérieur de Promotion sociale. Epreuve intégrée de la section « gradué géomètre-expert immobilier » à l'issue de laquelle est délivré le « diplôme de gradué géomètre-expert immobilier ». Sessions organisées en 2007, p. 22728. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Institutions communautaires et régionales. Parlement wallon. Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications. Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 8 octobre 2006, p. 22729. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22730 à 22792. Edition N.125 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 342e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 avril 2007, p. 22454.