<mars avril 2007 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du lundi 30 avril 2007 Version à imprimer   lundi 30 avril 2007     Edition N.129 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 8 MAI 2006 Loi modifiant l'article 145 du Code civil, p. 22968. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 AVRIL 2007 Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 22969. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 AVRIL 2007 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 30 à Ottignies de la ligne ferroviaire 161 Schaerbeek-Namur/Tronçon Watermael-Ottignies-Louvain-la-Neuve, p. 22994. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 AVRIL 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 2006 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2007, p. 22995. 9 AVRIL 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 2006 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2007, p. 22998. 21 AVRIL 2007 Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, par. 2, alinéa 5, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, p. 23001. 21 AVRIL 2007 Arrêté royal modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 23002. 21 AVRIL 2007 Arrêté royal modifiant l'article 2, 4°, e), alinéas 2 et 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, p. 23007. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 MARS 2007 Arrêté ministériel fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale, p. 23008. 2 FEVRIER 2007 Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. Erratum, p. 23009. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 12 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, p. 23009. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 30 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des centres de jour de soins palliatifs, p. 23012. 1er MARS 2007 Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissement conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, p. 23031. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008, p. 23049. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 MARS 2007 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, p. 23051. 12 MARS 2007 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, p. 23053. 12 MARS 2007 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pourl'année budgétaire 2007, p. 23056. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 12 MARS 2007 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, p. 23059. 12 MARS 2007 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, p. 23061. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 22 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'aérodrome de Cerfontaine de la liste des aérodromes publics relevant de la Région wallonne, reprise à l'article 1er du décret du 23 juin 1994, p. 23064. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 31 AOUT 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 23066. 31 AOUT 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 23067. 22 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 23068. 22 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 23072. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Ordres nationaux, p. 23073. Décorations civiques, p. 23073. Personnel. Mise à la retraite, p. 23073. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 23073. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 23074. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 23074. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 23074. Personnel. Transfert, p. 23074. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination, p. 23074. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 23075. Ordre judiciaire, p. 23075. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 23076. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 23076. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 23077. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 23077. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Commission d'agrément. Désignation, p. 23110. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 23111. Aménagement du territoire, p. 23112. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALES Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2005), p. 23113. CONSEIL D'ETAT Services généraux, p. 23118. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Dépenses électorales. Elections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. Communiqué, p. 23118. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 23121. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 23121. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2007, p. 23122. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Médicaments enregistrés entre le 1er juillet 2003 et le 31 juillet 2003 (liste tenant compte des modifications survenues depuis la date d'enregistrement jusqu'au 1er mars 2007), p. 23124. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23142 à 23198.