<juin juillet 2007 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du jeudi 5 juillet 2007 Version à imprimer   jeudi 5 juillet 2007     Edition N.206 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 MAI 2007 Loi relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution, p. 37037. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année dans le travail socio-culturel, p. 37042. 3 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne et organisation du "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne", p. 37043. 3 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel employé, p. 37047. 3 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quater du 30 mars 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 37048. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 DECEMBRE 2006 Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé, p. 37054. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 27 AVRIL 2007 Arrêté royal relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs, p. 37062. 27 AVRIL 2007 Arrêté ministériel relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs, p. 37067. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 MAI 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de titres-services pour la garde d'enfants, p. 37072. 16 MAI 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des terrains d'activités économiques, p. 37083. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles (approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995) et reprenant les 4 immeubles situés rue de Mérode 51, 53 et 61 et rue de Hollande 26, p. 37091. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 AVRIL 2007 Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Erratum, p. 37093. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 JUIN 2007 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs, p. 37093. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 37098. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kargro », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37099. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Emiel Baecke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37102. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Meemme Kroes, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37104. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport André Van Uytsel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37106. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude De Ryck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37108. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (AFG06024), p. 37110. Recrutement. Résultats, (AFG06025), p. 37110. Recrutement. Résultats, (AFG06026), p. 37110. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 37111. Edition N.205 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2006 Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006, p. 36910. 18 DECEMBRE 2006 Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006, p. 36942. 18 DECEMBRE 2006 Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007, p. 36948. 18 DECEMBRE 2006 Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007, p. 36996. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 37002 à 37032.