<juin juillet 2007 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 16 juillet 2007 Version à imprimer   lundi 16 juillet 2007     Edition N.213 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 12 JUILLET 2007 Arrêté royal. Gouvernement. Démission. Modifications, p. 38501. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by, p. 38501. 13 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by, p. 38503. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 28 JUIN 2007 Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables et 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée, p. 38506. CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES 24 MAI 2007 Arrêté du Comité interministériel du Corps interfédéral de l'Inspection des finances fixant les conditions de recrutement des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, p. 38508. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Démission, p. 38509. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 MAI 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2004 relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociale, Lutte contre le Pauvreté, p. 38509. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 38514. Ordre judiciaire, p. 38514. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 22 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme Juliette Vaes, p. 38515. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 38521. Environnement, p. 38523. Pouvoirs locaux, p. 38525. Energie, p. 38527. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ville de Bruxelles. Plan particulier d'affectation du sol « Grand Sablon ». Approbation, p. 38533. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection par le Marché interne d'un directeur (m/f) (classe A31) du Service Assurabilité - Indemnités - Conventions internationales, d'expression française, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MFG07063), p. 38534. Recrutement. Résultat, p. 38534. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 38535. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 38536. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Appel aux candidats désireux de devenir membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées, p. 38536. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE La Communauté française lance des appels à candidature pour les emplois suivants en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats, p. 38540. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 38542 à 38568.