<juin juillet 2007 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 17 juillet 2007 Version à imprimer   mardi 17 juillet 2007     Edition N.214 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 38574. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 21 AVRIL 2007 Loi domaniale, p. 38574. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 6 JUILLET 2007 Loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, p. 38575. 20 JUIN 2007 Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 38587. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 MAI 2007 Loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance, p. 38587. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 8 JUIN 2007 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, p. 38591. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 6 JUILLET 2007 Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding, p. 38593. 4 JUILLET 2007 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 38602. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'exécution de l'article 5 de la convention collective de travail du 8 décembre 2005 relative à l'affectation régionale de 0, 1 p.c. pour les efforts de formation pour les ouvriers de la Flandre orientale, p. 38604. 14 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, p. 38607. 14 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des grands magasins" et fixant ses statuts, p. 38608. 2 JUILLET 2007 Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (C.P. 110), p. 38612. 2 JUILLET 2007 Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (C.P. 110), p. 38614. 2 JUILLET 2007 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 38616. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 JUIN 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, p. 38617. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 23 AVRIL 2007 Arrêté ministériel concernant la publication des comptes de 2006 et du budget 2007 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, p. 38618. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 15 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008, p. 38624. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 MARS 2007 Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones, p. 38627. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin (planche 57/7) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain), p. 38632. 5 JUILLET 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 2005 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle, p. 38659. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Impôts et Recouvrement. Administration des Douanes et Accises. Nomination. Promotion, p. 38661. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. Erratum, p. 38661. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Nomination, p. 38661. Nomination, p. 38662. Nomination, p. 38662. Nomination, p. 38662. Nomination, p. 38662. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 38663. Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux. Culte catholique. Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain, p. 38663. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nomination en qualité d'agent de l'Etat, p. 38663. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 38663. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 38664. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 38665. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 38666. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 AVRIL 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques, p. 38671. 4 MAI 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, p. 38673. 9 MAI 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances, p. 38674. Commission de langue néerlandaise, chargée de procéder aux examens linguistiques. Nomination, p. 38675. Commission de sélection des films. Désignations, p. 38675. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 5 JUILLET 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, p. 38675. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112822, p. 38677. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119456, p. 38678. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119533, p. 38678. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119679, p. 38679. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119683, p. 38679. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119821, p. 38680. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119852, p. 38680. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119853, p. 38681. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120026, p. 38681. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120511, p. 38682. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120819, p. 38682. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120822, p. 38683. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120832, p. 38683. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 83/2007 du 7 juin 2007, p. 38684. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Termonde, p. 38689. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 38689. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 38689. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 38690. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 38690. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis aux employeurs, p. 38690. Service d'encadrement. Personnel et organisation. Mise en compétition dans la classe A3 de 6 emplois auxquels est attaché le titre de directeur à l'Administration générale de la trésorerie. Erratum, p. 38691. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 janvier 2007, p. 38697. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 38697 à 38720.