<juin juillet 2007 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du jeudi 19 juillet 2007 Version à imprimer   jeudi 19 juillet 2007     Edition N.216 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 100/2007 du 12 juillet 2007, p. 38868. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 JUIN 2007 Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Traduction allemande, p. 38872. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 6 JUILLET 2007 Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, p. 38874. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 DECEMBRE 2006 Protocole d'accord entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant : Focal Point pour le Règlement sanitaire international, p. 38876. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 8 JUIN 2007 Décret relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, p. 38892. 8 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, p. 38907. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S.", p. 38908. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Personnel. Nominations, p. 38919. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Cadre organique distinct. Ordres nationaux, p. 38919. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. Nominations, p. 38920. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomopathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 38920. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination par mobilité, p. 38920. Personnel. Nomination par mobilité, p. 38921. Personnel. Nomination par mobilité, p. 38921. Personnel. Fin de fonction, p. 38921. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nomination en qualité d'agent de l'Etat, p. 38921. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 MAI 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 38923. Normes de rationalisation. Dérogation, p. 38928. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 21 MAI 2007 Arrêté ministériel érigeant en cavité souterraine d'intérêt scientifique le réseau souterrain de la Carrière de Lam'Soul, à Rochefort, p. 38929. 21 MAI 2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Galerie de recherche de Radelange", à Martelange, p. 38931. 21 MAI 2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Galerie des Continards", à Vielsalm, p. 38933. 21 MAI 2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Grotte Bebronne", à Dison, p. 38935. 21 MAI 2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Cave-glacière de la ferme du Pommeroeul", à Ragnies, p. 38937. 21 MAI 2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Tunnel du ruisseau Notre-Dame aux Charmes", à Lobbes, p. 38939. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007400, p. 38941. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007401, p. 38941. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007402, p. 38942. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109669, p. 38942. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118480, p. 38943. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118481, p. 38943. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118581, p. 38944. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119544, p. 38944. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120584, p. 38945. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120821, p. 38945. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120847, p. 38946. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120952, p. 38946. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 81/2007 du 7 juin 2007, p. 38947. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 38959. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 38960. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 38960. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 38961. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 38962. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. Modification, p. 38963. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Soins de santé et indemnités. Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification. Erratum, p. 38963. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Validation guide, p. 38963. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 38965 à 39020.