<juin juillet 2007 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 23 juillet 2007 Version à imprimer   lundi 23 juillet 2007     Edition N.220 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 20 JUILLET 2007 Arrêté royal. Gouvernement. Démission. Modification, p. 39486. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 106/2007 du 19 juillet 2007, p. 39486. Edition N.219 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 JUIN 2007 Loi portant des dispositions diverses relatives au travail, p. 39313. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 9 JUILLET 2007 Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'Inspection des Finances, p. 39341. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 14 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale. Traduction allemande, p. 39344. 13 JUILLET 2007 Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et désignation de son président, p. 39351. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 26 AVRIL 2007 Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2006, p. 39351. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 MAI 2007 Loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises, p. 39352. 26 AVRIL 2007 Arrêté royal organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises. Erratum, p. 39353. 30 AVRIL 2007 Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public. Erratum, p. 39365. 30 AVRIL 2007 Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. Erratum, p. 39368. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 29 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée, p. 39374. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique, p. 39374. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 JUILLET 2007 Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public, p. 39376. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 AVRIL 2007 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, p. 39376. Personnel. Nomination, p. 39378. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Conseil d'Etat. Suspension, p. 39378. Ordre judiciaire, p. 39378. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 JUILLET 2007 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 39379. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale INTEREST en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur les territoires des communes d'Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach, Eupen, Kelmis, Lontzen, Plombières et Raeren, p. 39380. 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIESH en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Froidchapelle et de la ville de Couvin (exclusivement les anciennes communes d'Aublain, Brûly-de-Pesche, Cul-des-Sarts, Dailly, Gonrieux, Brûly-de-Couvin, Pesche, Petite-Chapelle, Presgaux), p. 39384. 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale INTERMOSANE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Verviers et des communes d'Herve et Limbourg, p. 39388. 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur les territoires de Celles (sections de Celles, Escanaffles, Pottes), Comines-Warneton et Mont-de-l'Enclus, p. 39391. 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale SIMOGEL en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Pecq (exclusivement les anciennes communes de Pecq et Warcoing), p. 39395. 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Celles (exclusivement les anciennes communes de Celles, Escanaffles et Pottes), Comines-Warneton, Ellezelles (exclusivement pour l'ancienne commune d'Ellezelles), Frasnes-lez-Anvaing (exclusivement les anciennes communes d'Anvaing, Arc-Wattripont, Dergneau et Saint-Sauveur) et Mont-de-l'Enclus, p. 39400. 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Liège (à l'exception du centre-ville) et de la commune de Neupré, p. 39404. 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège, p. 39408. 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Les Bons Villers, p. 39413. Pouvoirs locaux, p. 39416. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Vermeulen en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 39420. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Salembier en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 39422. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Paprec Plastiques en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 39424. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Retrimeuse en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 39426. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 16 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anhée (Denée), p. 39428. 14 JUIN 2007 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies, p. 39430. AVIS OFFICIELS Parlement de la Region Bruxelles-Capitale Collège de contrôle. Publication du rapport final du Collège de contrôle concernant les dépenses électorales des partis politiques pour les élections communales du 8 octobre 2006, p. 39434. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de spécialistes en communication externe (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (AFG07010). Erratum, p. 39435. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 9 JUILLET 2007 Circulaire n° 574. Information relative au plan de personnel et à l'enveloppe de personnel, p. 39436. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, p. 39457. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie du textile, du bois et de l'ameublement relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. Avis, p. 39457. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 39459 à 39484.