<juin juillet 2007 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mercredi 25 juillet 2007 Version à imprimer   mercredi 25 juillet 2007     Edition N.222 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 39850. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 SEPTEMBRE 2005 Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs, p. 39850. 3 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération, p. 39868. 3 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 2006 relative à une allocation de fin d'année (Communauté flamande) en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non Profit/Social Profit", p. 39871. 29 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, ratifiant la convention collective de travail du 3 septembre 1996, p. 39872. 29 JUIN 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises, p. 39884. 10 JUILLET 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 15 juin 2005 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement, p. 39887. 12 JUILLET 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans, p. 39888. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 4 JUIN 2007 Loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients, p. 39891. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 JUIN 2007 Loi portant modification du taux maximum de référence pour les opérations d'assurance à long terme, p. 39893. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 30 AVRIL 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, p. 39894. 13 JUILLET 2007 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, p. 39895. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 JUIN 2007 Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2007 », p. 39897. 16 JUILLET 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, p. 39899. MINISTERE DE LA DEFENSE 14 JUIN 2007 Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipeline sur le territoire des communes de Kalmthout, Brasschaat et Schoten par la Défense. Erratum, p. 39901. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 8 JUIN 2007 Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manama le 11 juillet 2006, p. 39902. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 15 MAI 2007 Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale, p. 39903. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 JUILLET 2007 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 39904. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Personnel. Transfert, p. 39912. Personnel. Transfert, p. 39912. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Nomination dans la filière de métiers, p. 39912. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Extension, p. 39912. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Abrogations, p. 39913. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 39913. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 39913. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 JUILLET 2007 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 39913. 19 JUILLET 2007 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 2007 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 39914. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, p. 39914. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, p. 39915. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination, p. 39915. Personnel. Nomination, p. 39915. Personnel. Nomination, p. 39916. Personnel. Nomination, p. 39916. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Autorisation. Décision du 25 avril 2007, p. 39918. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale, p. 39919. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES - SENAT Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle, p. 39921. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 39921. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 478 du 8 juin 2007, p. 39922. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 613 du 20 juin 2007, p. 39923. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 597 du 20 juin 2007, p. 39924. Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 39925. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 2007, p. 39925. Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2007, p. 39925. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Fonction scientifique dirigeante à conférer (m/f), p. 39926. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 5 JUILLET 2007 Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. Redevance radio et télévision. Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2008. Avis, p. 39929. Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 28 février 2007, p. 39930. Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 mars 2007, p. 39936. Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 30 avril 2007, p. 39942. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 39975 à 39992.