<juin juillet 2007 août> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 31 juillet 2007 Version à imprimer   mardi 31 juillet 2007     Edition N.227 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 MAI 2007 Loi relative à la sécurité civile, p. 40379. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 JUILLET 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation (C.P. n° 308) relative au remplacement des jours fériés du 1er novembre 2008, 15 août 2009, 1er novembre 2009, 1er mai 2010, 15 août 2010 et 25 décembre 2010, p. 40410. 23 JUILLET 2007 Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), p. 40411. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 18 JUILLET 2007 Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant exécution de l'article 289 de la loi-programme du 27 décembre 2006, p. 40412. 27 JUILLET 2007 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2007, p. 40414. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 20 JUILLET 2007 Arrêté ministériel relatif à la suspension de la délivrance des matières premières et préparations contenant du « Pau pereira », p. 40417. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 4 MAI 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand, p. 40419. 1er JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des conseils consultatifs stratégiques, p. 40420. 1er JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan « Plateau van Moorsel », p. 40422. 29 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, p. 40424. 29 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, p. 40426. 6 JUILLET 2007 Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes, p. 40428. 6 JUILLET 2007 Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne l'instauration d'une allocation de mandat, p. 40431. 6 JUILLET 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant agrément et subventionnement de réseaux palliatifs, p. 40433. 6 JUILLET 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière, p. 40436. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 MAI 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, p. 40438. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 JUIN 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure, p. 40440. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Personnel. Nominations, p. 40462. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 40462. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 40463. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 40463. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 40463. Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique, p. 40463. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 40464. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 40464. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 40465. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 40466. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 AVRIL 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général intérimaire pour le « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs » (Centre de services d'enseignement « Enseignement supérieur et Education des adultes »), p. 40468. 20 AVRIL 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général intérimaire pour le « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs » (Centre de services d'enseignement « Enseignement supérieur et Education des adultes »), p. 40469. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 MAI 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance, p. 40481. 21 MAI 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance, p. 40482. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 23 MAI 2007 Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable, p. 40483. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 40484. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2007/624/3/4 délivré à M. Jean Gaussin, p. 40487. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL La Ressourcerie namuroise, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40489. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la ville de Péruwelz en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40491. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Europ Alpha, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40493. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Chris Vereecke & zoon », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40495. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lemonnier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40497. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Lepercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40499. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Imperial Schiffahrt », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40501. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin Lonsdorfer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40503. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 88/2007 du 20 juin 2007, p. 40506. Extrait de l'arrêt n° 95/2007 du 27 juin 2007, p. 40511. Extrait de l'arrêt n° 98/2007 du 27 juin 2007, p. 40516. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 40520. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances suite à une scission partielle, p. 40521. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 40522. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2007, p. 40523. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers, p. 40528. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 40557 à 40574.