<sept. octobre 2007 nov.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 1 octobre 2007 Version à imprimer   lundi 1 octobre 2007     Edition N.287 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 8 FEVRIER 2007 Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques. Addendum, p. 50748. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 MAI 2007 Loi relative à la sécurité civile. Erratum, p. 50748. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 31 AOUT 2007 Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, p. 50750. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde, p. 50752. 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde, p. 50753. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 7 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, p. 50756. 14 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination de Sauvetage maritime), p. 50760. 14 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système central de gestion dans le cadre du décret relatif à l'Assistance à la Navigation, p. 50764. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation, p. 50766. 20 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, p. 50768. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 50770. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transfert, p. 50770. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 SEPTEMBRE 2007 Arrêté ministériel désignant un compte bancaire sur lequel sont versés les droits relatifs aux frais d'agrément exigés par la loi relative au bien-être et à la protection des animaux, p. 50770. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 50771. Ordre judiciaire, p. 50772. Ordre judiciaire. Décorations civiques, p. 50772. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 50773. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations. Promotion, p. 50773. Personnel et Organisation. Nomination en qualité d'agent de l'Etat, p. 50774. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 50775. MINISTERE DE LA DEFENSE 7 SEPTEMBRE 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, p. 50775. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, p. 50781. 3 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, p. 50782. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2007/631/3/4 délivré à la SPRL Serge Michaux et Cie, p. 50784. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2007/632/3 délivré à M. Marc Silmant, p. 50789. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2007/633 délivré à M. Philippe Lambert, p. 50793. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 50794. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 50794. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 50795. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 50795. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 18 SEPTEMBRE 2007 Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 50796. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative par le Marché interne d'un chef de service Politique des Soins aigus, chroniques et Personnes âgées (m/f) (classe A4), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG07816), p. 50797. Recrutement. Résultats (AFG07828), p. 50797. Recrutement. Résultats (ANG07828), p. 50798. Recrutement. Résultats (ANV07025), p. 50798. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 50799. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Avis officiel, p. 50827. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Validation d'un guide, p. 50828. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Recrutement (H/F). 1 assistant(e), p. 50829. Recrutement (H/F). 2 attaché(e)s, p. 50830. Recrutement (H/F). 1 assistant(e), p. 50830. Recrutement (H/F). 1 rédacteur, p. 50831. Recrutement (H/F). 1 commis, p. 50831. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 50845 à 50914.