<oct. novembre 2007 déc.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mardi 6 novembre 2007 Version à imprimer   mardi 6 novembre 2007     Edition N.317 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 29 OCTOBRE 2007 Arrêté royal fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance de l'obligation de mise à disposition des documents administratifs, p. 56338. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur. Erratum, p. 56341. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 OCTOBRE 2007 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Monopoly", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 56342. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel, p. 56345. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harmonisation des barèmes pour le personnel d'encadrement occupé dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne, p. 56346. 12 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à un jour de congé supplémentaire pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone, p. 56347. 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et subsidiés par la Communauté flamande, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux", destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque, p. 56349. 28 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 20 novembre 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française", p. 56351. 28 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans, p. 56352. 3 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant sur le versement en 2007 et 2008 d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée, en exécution de la section 1re - article 190 de la loi du 27 décembre 2006 (Moniteur belge du 28 décembre 2006), p. 56354. 10 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen", p. 56355. 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée, p. 56356. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 5 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'économie de services locaux, p. 56362. 12 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant conversion générale des obligations au porteur en obligations nominatives de l'emprunt 3 pct. janvier-juillet, séries 3 et 4, émises par la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux, p. 56366. 12 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion, p. 56368. 19 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion, p. 56370. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 6 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire, p. 56373. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière, p. 56375. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Désignation, p. 56383. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Nomination, p. 56383. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 56383. Ordre judiciaire. Notariat, p. 56383. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés à Oupeye, parcelles cadastrées section A, 910 n, 910 k, 909 c, 914 l, 915 s et 915 v, p. 56393. Pouvoirs locaux, p. 56396. Aménagement du territoire, p. 56397. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 19 OCTOBRE 2007 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 56400. Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 56400. BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Plan du personnel 2008, p. 56401. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 56407. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 56407. ORDRES DU JOUR COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DU PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 56411. PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 56411. PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 56412. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 56415 à 56452.