<oct. novembre 2007 déc.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mercredi 7 novembre 2007 Version à imprimer   mercredi 7 novembre 2007     Edition N.318 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans les hôpitaux privés, p. 56458. 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 2004 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, p. 56462. 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au salaire annuel minimum garanti et à la prime de fin d'année, p. 56463. 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant l'article 3, 1er alinéa de la convention collective de travail du 30 juin 2005 visant à l'octroi d'une prime annuelle, p. 56466. 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans, p. 56467. 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2005 concernant les marins inscrits au Pool des marins et qui sont employés à bord de navires shortsea battant pavillon belge, p. 56469. 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions, p. 56473. 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la prime de fin d'année des travailleurs, p. 56474. 19 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité", p. 56475. 28 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à mi-temps, p. 56477. 28 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux jours de vacances compensatoires, p. 56478. 10 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2007 et 2008, p. 56479. 10 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente, p. 56481. 10 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au système de crédit-temps, p. 56482. 10 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque (exécution du chapitre VIII, section 1re , de la loi-programme du 27 décembre 2006) - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque), p. 56483. 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières, p. 56485. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 5 OCTOBRE 2007 Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 pris en exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, p. 56492. 12 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes, p. 56503. 19 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, p. 56511. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, p. 56514. 18 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Dinant, p. 56579. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant, p. 56581. 28 SEPTEMBRE 2007 Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, p. 56589. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Distinctions dans les Ordres nationaux pour les membres d'organisations culturelles, p. 56592. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Nomination, p. 56593. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Nomination, p. 56593. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 56593. MINISTERE DE LA DEFENSE 7 SEPTEMBRE 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007. Erratum, p. 56594. Forces armées. Mises à la pension, p. 56594. Forces armées. Mise à la pension, p. 56595. Armée. Force terrestre. Nomination d'un candidat officier de réserve, p. 56595. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Nominations dans les Ordres nationaux, p. 56596. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 131/2007 du 17 octobre 2007, p. 56606. COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Emplois vacants, p. 56611. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 24 OCTOBRE 2007 Arrêté de la Commmission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, p. 56613. Information d'un transfert de contrats d'assurances couvrant des risques belges par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 56613. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 7 JUIN 2007 Circulaire n° 572. Régime définitif en matière de transport public gratuit de la résidence au lieu de travail pour les membres du personnel fédéral. Traduction allemande, p. 56613. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 JUIN 2007 Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe, p. 56615. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 56618 à 56654.