<oct. novembre 2007 déc.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 8 novembre 2007 Version à imprimer   jeudi 8 novembre 2007     Edition N.319 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives, p. 56659. 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2007, p. 56660. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 OCTOBRE 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers, p. 56664. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers, p. 56693. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 30 JUILLET 2002 Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics, p. 56696. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 26 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes), p. 56702. 26 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation, p. 56710. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 MARS 2007 Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. Errata, p. 56715. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution, p. 56716. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Distinctions dans les Ordres nationaux pour les membres d'organisations culturelles, p. 56733. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Nomination, p. 56734. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 56734. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 56736. Ordre judiciaire. Notariat, p. 56736. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse, p. 56745. 17 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études, p. 56746. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Nette, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 56748. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tramotrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 56750. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Donald Van Den Broek, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 56752. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TTU, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 56754. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Nevejans en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 56756. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Defaaz en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 56758. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA The Last Waste en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 56760. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 31 août 2007, p. 56762. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Recrutement d'un assistant de direction néerlandophone (m/f) (grade d'expert), p. 56764. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « PAC MAN », p. 56765. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 56766. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Les cartes train scolaires, p. 56767. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Places vacantes, p. 56767. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 56769. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication. Erratum, p. 56770. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 56770. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 56773. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 56774 à 56798.