<oct. novembre 2007 déc.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mercredi 14 novembre 2007 Version à imprimer   mercredi 14 novembre 2007     Edition N.324 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 7 NOVEMBRE 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, p. 57326. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 12 OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. Erratum, p. 57336. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 57336. 28 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécution de l'article 4 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003, p. 57338. 28 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au remplacement de la convention collective de travail du 30 mars 2007 modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 2005 modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005 concernant les groupes à risque, p. 57346. 28 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la réglementation sectorielle des chèques-repas pour les travailleurs de la préparation du lin, p. 57347. 3 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés, p. 57348. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 OCTOBRE 2007 Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de La Poste et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle, p. 57353. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 OCTOBRE 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à l'agrément et à l'autorisation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole, p. 57354. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 16 OCTOBRE 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, p. 57358. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 14 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » des 12 et 19 juillet 2007, p. 57360. 21 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 accordant une échelle de traitement non acquise aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant une échelle de traitement non acquise à certains membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial, p. 57363. 21 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au personnel navigant dans l'enseignement secondaire ordinaire, p. 57367. 21 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la différenciation des tâches et des fonctions dans l'enseignement secondaire, p. 57375. 28 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant de l'allocation d'apprentissage dans le cadre de l'apprentissage et le montant de l'allocation de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise, p. 57382. 19 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins, p. 57384. 7 NOVEMBRE 2007 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. II, IV, p. 57386. 7 NOVEMBRE 2007 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VIIb-k, VIII, p. 57388. 8 NOVEMBRE 2007 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la lingue dans la zone c.i.e.m. IV (EC-zone), p. 57389. 8 NOVEMBRE 2007 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. II, IV, p. 57391. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur général et d'inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection, p. 57392. 19 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds, p. 57393. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, p. 57397. 6 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. Erratum, p. 57405. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. Addendum, p. 57406. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 6 NOVEMBRE 2007 Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour le conseil d'appel pour le personnel dirigeant des établissements scientifiques de l'Etat, p. 57411. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Nomination, p. 57411. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 5 MARS 2007 Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la pharmacopée. Erratum, p. 57411. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 57416. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2007/638/3/4 délivré à la SPRL Frecar, p. 57417. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2007/639/3/4 délivré à la SPRL Frecar Recycling, p. 57422. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2007/640/3 délivré à l'administration communale de Mouscron, p. 57427. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2007/641/3/4 délivré à la SPRL Vertige entre Ciel et Terre, p. 57430. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant les villes et les communes, p. 57435. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 57436. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 57437. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 57437. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 57438. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 57439. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 57440. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller Population et Sécurité (m/f) (classe A3), d'expression française, pour le SPF Intérieur (MFG07098), p. 57440. Recrutement. Résultats (ANG06843), p. 57441. Recrutement. Résultats (ANG06857), p. 57441. Recrutement. Résultats (ANG06843), p. 57443. Recrutement. Résultats (AFG06843), p. 57443. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 57445. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Annexes, p. 57446. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 57462. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 57472. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 57473. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-07/0032 : SUMI NV/Brantano NV, p. 57474. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Emplois à conférer (m/f), p. 57475. Musées royaux d'Art et d'Histoire. Emploi à conférer (m/f), p. 57481. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Validation de guides, p. 57483. INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 57483. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 57484. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 57484. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 57485. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur du textile, du bois et de l'ameublement, représenté par Fedustria, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. Avis, p. 57499. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 57500. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 57502 à 57560.