<oct. novembre 2007 déc.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mercredi 21 novembre 2007 Version à imprimer   mercredi 21 novembre 2007     Edition N.330 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 137/2007 du 7 novembre 2007, p. 58192. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 4 NOVEMBRE 1974 Arrêté royal instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence. Coordination officieuse en langue allemande, p. 58196. 4 NOVEMBRE 1974 Arrêté royal instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence. Coordination officieuse en langue allemande, p. 58197. 3 JUILLET 1990 Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres. Coordination officieuse en langue allemande, p. 58198. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 82bis du 17 juillet 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés, p. 58199. 10 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord pour les années 2007-2008, p. 58207. 10 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au paiement d'un jour de carence, p. 58211. 10 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans, p. 58212. 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal portant exécution de l'article 13, par. 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008, p. 58214. 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport, p. 58216. 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", abrogeant certaines conventions collectives de travail, p. 58218. 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvrie(è)r(e)s, p. 58219. 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 29 juillet 1964 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, p. 58222. 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 58224. 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des soins infirmiers à domicile, p. 58225. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 29 OCTOBRE 2007 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation, p. 58228. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 26 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage, p. 58239. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel levant l'obligation de remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne, p. 58240. 25 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux, p. 58241. 25 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux, p. 58251. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 25 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, p. 58260. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisation d'organiser un entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 58271. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 58271. Décorations civiques, p. 58271. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 58271. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 58271. Ordre judiciaire. Notariat, p. 58272. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 26 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant la moitié des membres à voix délibérative de la Commission flamande de l'UNESCO, p. 58273. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUE ET PATRIMOINE IMMOBILIER Plan de secteur Louvain. Arrêt du Conseil d'Etat, p. 58274. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 SEPTEMBRE 2007 Arrêté ministériel arrêtant le programme de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public, p. 58275. 30 OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gérouville", sis sur le territoire de la commune de Tintigny, p. 58284. 30 OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Sommethone", sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton, p. 58287. 5 NOVEMBRE 2007 Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale IDETA à procéder à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la ville de Leuze, p. 58291. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 58302. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 58302. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 58302. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors d'usage, p. 58302. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors d'usage, p. 58303. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 58303. Pollution du sol, p. 58303. Collecteur de déchets dangereux, p. 58303. Protection du patrimoine, p. 58304. Protection du patrimoine, p. 58305. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 58306. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 58307. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 58308. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 58308. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 58309. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 58310. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 58310. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Commission nationale permanente du Pacte culturel, p. 58310. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 58311. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 58311. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, p. 58312. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 58312. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-07/0033 : BPH Westerlund Holdings NV/Westerlund Group NV, p. 58313. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 58313. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 58314 à 58332.