<oct. novembre 2007 déc.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 22 novembre 2007 Version à imprimer   jeudi 22 novembre 2007     Edition N.331 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 OCTOBRE 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnisation des frais de transport en voiture, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non Profit/Social Profit", p. 58339. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 6 NOVEMBRE 2007 Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2007, p. 58341. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 NOVEMBRE 2007 Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale, p. 58343. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 9 NOVEMBRE 2007 Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution (autorisation écologique) et du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne le rapport entre l'autorisation écologique et le permis de bâtir, p. 58349. 12 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor à caractère académique "bachelor en droit" en tant que nouvelle formation de la "transnationale Universiteit Limburg", organisée en commun avec la 'Katholieke Universiteit Leuven', p. 58352. 12 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des consortiums éducation des adultes pendant l'année scolaire 2007-2008, p. 58353. Communauté française MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de la fonction de conseiller pédagogique du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française en application de l'article 151 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, p. 58354. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 12 JUILLET 2007 Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées, p. 58366. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 NOVEMBRE 2007 Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, p. 58382. 7 NOVEMBRE 2007 Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes, p. 58394. 27 JUIN 2007 Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées, p. 58398. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Ambassadeur spécial, p. 58428. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 58428. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 58428. Ordre judiciaire, p. 58428. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 OCTOBRE 2007 Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge, p. 58429. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 58429. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'une secrétaire générale intérimaire auprès du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, p. 58431. 19 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation de la désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, p. 58432. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 20 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, p. 58446. 14 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire, p. 58448. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 58450. Energie, p. 58451. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 9 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers, p. 58457. 9 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Hainaut, p. 58459. 9 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon, p. 58461. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 1 » sur le territoire de la commune d'Evere, p. 58463. 18 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 9 » sur le territoire de la commune d'Evere, p. 58466. 18 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 14 » sur le territoire de la commune d'Evere, p. 58469. 18 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 15 » sur le territoire de la commune d'Evere, p. 58472. 18 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 18 » sur le territoire de la commune d'Evere, p. 58475. 18 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 21 » sur le territoire de la commune d'Evere, p. 58478. 18 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 22 » sur le territoire de la commune d'Evere, p. 58481. Protection du patrimoine, p. 58484. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Trésorerie. Avis, p. 58485. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 58485. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 58485. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 58486. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 58486. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 58486. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique. Appel aux candidats pour la session 2008, p. 58487. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 58488. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 58490. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 58491 à 58568.