<oct. novembre 2007 déc.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du vendredi 23 novembre 2007 Version à imprimer   vendredi 23 novembre 2007     Edition N.332 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 NOVEMBRE 2007 Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du Titre VI de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, p. 58576. 6 NOVEMBRE 2007 Arrêté royal étendant aux arbitres de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré, p. 58576. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 NOVEMBRE 2007 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire, p. 58577. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 5 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier - Formations », p. 58582. 12 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, p. 58588. 26 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères de sélection tels que visés à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du « Rubiconfonds » (Fonds Rubicon) dans l'année budgétaire 2007, p. 58592. 9 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 25 mai 2007 modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, et de l'article 169, par. 2, 7° et 8° des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, p. 58595. 25 OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires, p. 58597. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, p. 58598. 19 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 decembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, p. 58601. 19 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur, p. 58602. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 NOVEMBRE 2007 Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes, p. 58604. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Personnel. Démission, p. 58607. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 58607. Juridictions du travail. Nomination, p. 58607. Juridictions du travail. Nomination, p. 58607. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Nomination de membres, p. 58607. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 NOVEMBRE 2007 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique des Professions paramédicales, p. 58608. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 58609. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2007 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, p. 58611. 26 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'un directeur général « soutien fonctionnel » auprès de l'Agence autonomisée externe « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », conformément à l'article 39 du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, p. 58612. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts, p. 58625. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 SEPTEMBRE 2006 Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents chargés du contrôle, de la surveillance et de la constatation des infractions au décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, p. 58634. 8 SEPTEMBRE 2006 Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents chargés de requérir l'inscription des hypothèques et d'en signer les actes de mainlevée, en application des articles 136 et 139 du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, p. 58636. 22 MAI 2007 Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents chargés du contrôle, de la surveillance et de la constatation des infractions au décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques, p. 58637. Société wallonne des Eaux. Nominations, p. 58639. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 9 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveaux 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice, p. 58639. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 26 AVRIL 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de l'abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 4 « Laerbeek » approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier partiellement modifié par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 1991 pour sa section n° 4.06 dans laquelle est située l'abrogation partielle, p. 58641. 8 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transférant des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale vers la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau, p. 58643. 1er NOVEMBRE 2007 Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, p. 58643. Personnel. Promotions, p. 58644. Personnel. Promotions, p. 58645. Personnel. Promotion, p. 58645. Personnel. Promotions, p. 58645. Protection du patrimoine, p. 58646. Protection du patrimoine, p. 58647. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Autorisation de cession entre établissements de crédit (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 58648. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, p. 58648. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 58649. Appel aux candidats en vue de la nomination de membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, p. 58649. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 58650. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Qualité et Sécurité. Division Réglementation et Politique de contrôle. Métrologie. Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (Moniteur belge du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure, p. 58652. ORDRES DU JOUR PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 58656. PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 58656. PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 58657. PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 58657. PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 58658. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Union professionnelle des Entreprises de travail intérimaire « UPEDI », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 58659. Union professionnelle des Entreprises de travail intérimaire « UPEDI », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 58660. Corporation des bouchers et charcutiers de l'Arrondissement de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 58662. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 58664 à 58720.