<oct. novembre 2007 déc.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mercredi 28 novembre 2007 Version à imprimer   mercredi 28 novembre 2007     Edition N.336 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 59043. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 140/2007 du 14 novembre 2007, p. 59045. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 26 AVRIL 2005 Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004, p. 59048. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 14 JUILLET 1991 Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Traduction allemande de dispositions modificatives, p. 59055. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 NOVEMBRE 2007 Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008, p. 59057. 6 NOVEMBRE 2007 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.6), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 59058. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 2 NOVEMBRE 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque, p. 59060. 6 NOVEMBRE 2007 Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « De Grens Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling », « Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Aïcha », « Exil » « Rode Kruis-Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste », pour l'année budgétaire 2007, p. 59063. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 13 SEPTEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2006-2007 du Parlement de la Communauté germanophone, p. 59065. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales, p. 59066. 9 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles), p. 59082. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Nominations, p. 59100. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Démission honorable, p. 59100. Nomination dans une filière de métiers, p. 59100. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 59100. Direction générale Sécurité et Prévention. Secrétaire auprès de la chambre francophone du Conseil de discipline. Renouvellement de mandat, p. 59101. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Extension, p. 59101. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement, p. 59101. Autorisation d'exploiter un entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 59102. Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Extension, p. 59102. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Secrétariat général. Démission honorable, p. 59102. Administration des contributions directes. Démissions, p. 59102. Administration des contributions directes. Démissions honorables, p. 59103. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission, p. 59105. Administration du cadastre. Démissions honorables, p. 59105. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Démission honorable, p. 59105. Administration centrale des douanes et accises. Démission honorable, p. 59105. Administration des douanes et accises. Démissions honorables, p. 59105. Administration de la trésorerie. Démission honorable, p. 59106. Administration de la trésorie (Monnaie royale de Belgique). Démission honorable, p. 59106. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Nomination, p. 59106. Personnel. Transfert, p. 59106. Personnel. Pension, p. 59107. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 NOVEMBRE 2007 Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole, p. 59107. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Personnel. Désignation comme adjoint bilingue néerlandophone auprès du directeur général francophone des Maisons de justice, p. 59109. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte israélite. Reconnaissance d'une place de ministre officiant, p. 59109. Culte catholique. Transformation de places de desservant en places de chapelain, p. 59109. Culte islamique. Places d'imams, p. 59109. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nomination, p. 59110. Personnel et Organisation. Nomination en qualité d'agent de l'Etat, p. 59110. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Mise à la retraite, p. 59110. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, p. 59112. 6 AOUT 2007 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Erbisoeul-Jurbise, p. 59113. 1er OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 5A - et égouttage communaux - Braine-l'Alleud et Braine-le-Château. Abrogation des arrêtés ministériels des 29 novembre 2003 et 28 avril 2005, p. 59116. 1er OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Chevratte-Rouvroy et Meix-devant-Virton, p. 59120. 3 OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts, p. 59139. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alfons Hermans en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59154. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Bolle en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59155. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Robby Fumal en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59157. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Michel Piesse en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 59159. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 22 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez, p. 59161. 28 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal, p. 59163. 22 OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson - 2e div. Mussy-la-Ville, p. 59165. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 JUILLET 2005 Commune de Schaerbeek. Plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret ». Application de la procédure d'extrême urgence à l'expropriation de l'emprise zone A cadastrée n° 1934c, figurant au plan d'expropriation approuvé dans le cadre du plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la commune de Schaerbeek. Erratum, p. 59167. Protection du patrimoine, p. 59167. Protection du patrimoine, p. 59168. Protection du patrimoine, p. 59169. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 59170. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 20 NOVEMBRE 2007 Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 59170. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-07/0035 : GIMV/De Verbinnen Groep, p. 59171. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Jardin botanique national de Belgique. Poste vacant, p. 59172. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 MAI 2007 Circulaire relative à la simplification et à la transparence des marchés publics, p. 59174. Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. Avenant n° 1 au contrat de gestion 2007-2011, p. 59187. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 59188. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59189 à 59234.