<oct. novembre 2007 déc.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 29 novembre 2007 Version à imprimer   jeudi 29 novembre 2007     Edition N.337 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 AVRIL 2007 Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service d'utilité collective. Traduction allemande, p. 59240. 4 JUIN 2007 Loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Traduction allemande, p. 59242. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 20 NOVEMBRE 2007 Arrêté royal modifiant le chapitre IV de l'annexe contenant le barème des honoraires en matière répressive de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant règlement général des frais de justice en matière répressive, p. 59244. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 5 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au profil professionnel de l'enseignant, p. 59248. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions, p. 59251. 7 SEPTEMBRE 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 2004 déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques, p. 59258. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 NOVEMBRE 2007 Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990, p. 59263. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Nominations, p. 59268. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 59269. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 59269. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 59269. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Transfert, p. 59269. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Nomination du président, d'un vice-président et de membres, p. 59269. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination, p. 59272. Personnel. Nomination, p. 59272. Personnel. Fin fonction, p. 59272. Personnel. Nomination par mobilité. Erratum, p. 59273. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 59273. Ordre judiciaire. Notariat, p. 59273. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 59273. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommés Carnelle P1 et Carnelle P2, sis sur le territoire de la commune de Châtelet, p. 59274. 30 OCTOBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommé Baudour P2, sis sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain, p. 59279. 6 NOVEMBRE 2007 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Limes, Les Volettes, à la Perrière, Lanframba A et B, sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton, p. 59283. Pouvoirs locaux, p. 59289. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 32 parcelles situées à Bruxelles (Haren), afin de créer une nouvelle voirie dédoublant la rue de Verdun entre la rue Harenheyde et la rue du Biplan, p. 59290. 29 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation n° 6972 de la ville de Bruxelles relatif au bien sis rue Bruyn, cadastré Bruxelles, 19e division, section A, n° 3b, p. 59291. 25 OCTOBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant d'approuver la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998, p. 59292. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 59294. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 59295. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 59296. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 59297. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 59298. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 59298. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Liège, p. 59299. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 59299. Recrutement. Résultats, p. 59300. Recrutement. Résultats, p. 59300. Recrutement. Résultats, p. 59300. Recrutement. Résultats, p. 59300. Recrutement. Résultats, p. 59301. Recrutement. Résultats, p. 59301. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 59302. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 59302. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 59303. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. « Notice of the Competition Council on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases », p. 59304. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 59315 à 59346.