<nov. décembre 2008 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 1 décembre 2008 Version à imprimer   lundi 1 décembre 2008     Edition N.369 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 NOVEMBRE 2008 Loi portant sur la contribution belge au Financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds monétaire international au profit du Libéria, p. 63031. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 21 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux, p. 63032. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 21 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la « Mission de consolidation de la paix en Centrafrique » (MICOPAX) en République Centre Africaine par la facilité de paix pour l'Afrique du 10e Fonds européen de Développement, p. 63038. 21 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal accordant un subside en faveur de l'« Association francophone pour l'Information sur les Nations unies (AFINU) » pour le financement d'une série de conférences aux universités francophones pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008), p. 63039. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 56 ans, p. 63041. 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative à la prépension à partir de 58 ans, p. 63042. 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social, p. 63043. 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale pour 2008, p. 63045. 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant le régime de pension sectoriel social Solidarité, p. 63047. 24 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2007 concernant la prime de fin d'année - régime général, p. 63063. 27 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires, p. 63065. 27 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 56 ans, p. 63066. 27 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale pour 2008, p. 63068. 27 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prépension à partir de 56 ans et d'un passé professionnel d'au moins 40 ans, p. 63069. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 OCTOBRE 2008 Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public, p. 63071. 12 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale, p. 63074. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière », p. 63076. 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière », p. 63077. MINISTERE DE LA DEFENSE 1er SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif. Erratum, p. 63078. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 21 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, p. 63078. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 24 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des autorités flamandes, en ce qui concerne les montants des aides financières, p. 63080. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein la Société wallonne du Crédit social, p. 63081. 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Société wallonne du Crédit social, p. 63083. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées, p. 63085. 4 SEPTEMBRE 2008 Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle. Erratum, p. 63101. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 SEPTEMBRE 2008 Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, p. 63101. 25 SEPTEMBRE 2008 Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, p. 63102. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur, p. 63107. Carrière de Chancellerie, p. 63108. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Démission, p. 63108. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 OCTOBRE 2008 Arrêté royal portant démission honorable de l'administrateur général, comme fonctionnaire statutaire, de l'Office national des Pensions, p. 63108. 12 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination de présidents et de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 63109. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 63110. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 63111. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Art infirmier, p. 63111. Personnel. Démission, p. 63112. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale, p. 63112. MINISTERE DE LA DEFENSE 14 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines, p. 63112. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Commission d'agrément des services médicaux du travail. Nomination, p. 63114. - Commission de promotion de la santé à l'école. Modification, p. 63114. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Coumans en zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 63115. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bertrand Lemaire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 63116. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Herrijgers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 63118. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Beloeil, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 63119. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Detramo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 63121. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Van Neyghem », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 63122. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Yannis Naour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 63124. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Willem De Wijs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 63125. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Retrival, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 63127. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Tournai, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 63128. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mientrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 63130. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Ixelles, rue Jean Van Volsem 75, p. 63132. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative par le Marché interne d'un manager HR (m/f) (classe A4), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (MFG08834), p. 63133. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Avis. Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat néerlandophone, p. 63133. Conseil du Contentieux des Etrangers. Fonction vacante de greffier du conseil du Contentieux des Etrangers, p. 63133. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Composition du Conseil national de Discipline. Membres externes désignés à partir du 14 février 2009, p. 63134. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 63135 à 63168.