<nov. décembre 2008 janv.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 31 décembre 2008 Version à imprimer   mercredi 31 décembre 2008     Edition N.407 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 30 DECEMBRE 2008 Arrêtés royaux. Gouvernement. Démissions. Nominations, p. 69356. Edition N.406 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 DECEMBRE 2008 Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique, p. 69321. 24 DECEMBRE 2008 Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique, p. 69322. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 DECEMBRE 2008 Loi portant des dispositions diverses en matière de santé, p. 69322. 19 DECEMBRE 2008 Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 69342. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 23 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, p. 69346. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 23 DECEMBRE 2008 Liste des dossiers visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 juillet 2008 portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable, p. 69352. Edition N.405 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 DECEMBRE 2008 Loi de finances pour l'année budgétaire 2009, p. 69158. PUBLICATIONS LEGALES ET AVIS DIVERS LA POSTE SA DE DROIT PUBLIC Charte du consommateur, p. 69310. Edition N.404 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 178/2008 du 11 décembre 2008, p. 68990. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008, p. 68995. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2007, p. 69003. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008, p. 69009. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire spécifique et unique aux zones de police, p. 69016. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée, p. 69024. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 69024. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2008, p. 69026. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 18 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics, p. 69033. 18 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics, p. 69041. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 juin 2007 modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de la loi du 4 juin 2007 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite, p. 69045. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2008, p. 69045. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, par. 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes, p. 69046. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 69047. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté royal organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire, p. 69048. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, p. 69049. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence, p. 69051. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 20 NOVEMBRE 2008 Décret relatif à l'économie sociale, p. 69056. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2008, p. 69067. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, p. 69070. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail, l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social, p. 69072. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, p. 69075. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, p. 69077. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Nomination du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté, p. 69079. Nomination du fonctionnaire dirigeant de l'Agence régionale pour la Propreté, p. 69079. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Désignations des membres du conseil d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire, p. 69080. Ordre judiciaire. Notariat, p. 69080. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 2 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave, p. 69082. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 146/2008 du 30 octobre 2008, p. 69091. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 69096. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. Indexation. Tarif 2009, p. 69097. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2008, p. 69100. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 18 DECEMBRE 2008 Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 69102. Avis. Dérogation totale à la vaccination obligatoire contre la maladie d'Aujeszky, p. 69122. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 69123 à 69156.