<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 2 janvier 2009 Version à imprimer   vendredi 2 janvier 2009     Edition N.1 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement, p. 3. 8 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 60 ans ou plus, p. 7. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 12. 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de la Kinésithérapie, p. 14. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tobri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 19. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Risped, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Leersnijder », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 17 DECEMBRE 2008 Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 23. Autorisation de cession de l'ensemble des activités entre deux entreprises d'investissement (articles 73 et 74 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement), p. 24. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Consultation publique concernant le projet du plan d'action national environnement santé 2008-2013 (NEHAP), p. 24. ORDRES DU JOUR PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 26. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27 à 108.