<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 5 janvier 2009 Version à imprimer   lundi 5 janvier 2009     Edition N.2 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 180/2008 du 11 décembre 2008, p. 116. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 2007 concernant les conditions de rémunération et de travail, p. 124. 19 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération, p. 126. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, p. 139. 6 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre interieur des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère confessionnel, p. 141. 6 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et specialisé, p. 143. 6 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère non confessionnel, p. 145. 6 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère non confessionnel, p. 147. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nomination, p. 150. Personnel. Nomination, p. 150. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Alfa à l'appui d'un projet concernant « CAMELEON » édition d'un conte pour enfants de parents toxicomanes et formation des professionnels et famille à son utilisation, p. 150. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL VAD à l'appui d'un projet concernant l'amélioration de la qualité de l'aide aux toxicomanes, p. 152. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Infor-Drogues à l'appui d'un projet concernant un outil de prévention pour les enfants (10-12 ans) consacré au thème des assuétudes, p. 153. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet concernant le développement de lignes directives pour la détection précoce et de petits conseils en relation avec les risques liés à la consommation d'alcool pendant la conception, la grossesse et l'allaitement, p. 155. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL « De Sleutel » à l'appui d'un projet concernant le renfort de la quantité et de la qualité dans la prévention, la détection précoce et la prise en charge, p. 157. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Centre Autrement à l'appui d'un projet concernant familles et assuétude : prise en charge et sensibilisation, p. 158. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 160. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 161. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel nommant un membre suppléant du Conseil d'Etablissement, p. 161. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 161. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Renovius », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 162. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA sg. Pallets », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 163. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « gcv tpt De Boeck », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 165. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sattam vert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 166. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA « Safety Kleen Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 168. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 169. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Bruxelles, p. 170. Tribunal de commerce de Malines, p. 170. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 172 à 204.