<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 6 janvier 2009 Version à imprimer   mardi 6 janvier 2009     Edition N.3 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant, p. 209. 19 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension à 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans le secteur de l'industrie du diamant, p. 211. 1er OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 fixant les conditions de travail et de rémunération, p. 212. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 220. Service extérieur, p. 220. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Collecte à domicile. Autorisation, p. 221. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 221. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Abrogations, p. 222. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Cadre organique distinct. Ordres nationaux, p. 222. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 222. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 223. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 223. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 224. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 225. Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée, p. 226. Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. Agrément, p. 226. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 15 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume. Archives de l'Etat dans les Provinces, p. 226. 18 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 227. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale, p. 228. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Environnement, p. 229. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Decotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 232. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Arno-Ship Befrachtungs », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 233. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Ressourcerie Le Carré, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 235. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Rooms Frankie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 236. AVIS OFFICIELS PARLEMENT BRUXELLOIS Concours de recrutement pour la fonction d'attaché-traducteur néerlandophone (m/f) (niveau A) pour le Parlement bruxellois, p. 238. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 239. Cour d'appel de Gand, p. 239. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 16 DECEMBRE 2008 Arrêté modifiant la liste des spécialistes en dérivés de droit belge, p. 239. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 239. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 240. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Décision n° 2008-C/C-57 du 31 octobre 2008. Affaire CONC-C/C-08/0023 TECTEO - BETV/ACM, p. 240. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 263 à 284.