<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 7 janvier 2009 Version à imprimer   mercredi 7 janvier 2009     Edition N.4 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail, p. 289. 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles » (cotisation patronale), p. 292. 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mai 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (adresse), p. 293. 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, adaptant la convention collective de travail du 25 mai 1976 instituant un fonds social et de garantie et en fixant ses statuts, p. 294. 1er OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la modification de la convention collective de travail du 24 septembre 2007 concernant la prépension conventionnelle, p. 296. 1er OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la prépension conventionnelle à partir de 56 ans (nuit), p. 297. 24 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la prépension conventionnelle à partir de 56 ans (carrière longue), p. 299. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 JUILLET 2008 Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. Erratum, p. 301. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1, p. 301. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1, p. 306. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 311. 27 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 319. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 26 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire, p. 327. Personnel. Nomination, p. 327. Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 328. Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 329. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé. Remplacement du président, du vice-président et de membres, p. 329. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à Interstices CHU Saint-Pierre ASBL à l'appui d'un projet « Liaison-Alcoolisme : une cellule d'intervention dans les interstices de l'hôpital », p. 330. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Katarsis à l'appui d'un projet concernant l'accompagnement et/ou l'apprentissage du rôle de parent auprès de personnes dépendantes prises en charge à Katarsis, p. 331. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Free Clinic à l'appui d'un projet concernant un buddysystème pour le soutien des usagers de drogue en traitement pour une hépatite C, p. 333. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Personnel. Nominations, p. 335. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 336. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire et voirie - résidence du Pachy - Morlanwelz et Chapelle-lez-Herlaimont. Modification de l'arrêté ministériel du 6 mai 2008, p. 338. 27 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orp - lot 1 - et du collecteur de Lincent-Orp-Jauche, p. 342. 27 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Corbion - Bouillon, p. 344. 27 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baulers ouest et égouttage exclusif reliant la rue de Dinant au collecteur situé entre la rue Rossignol et la Thines - Nivelles, p. 347. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Mietton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 349. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Stoll, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 350. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Hoekstra Idskenhuizen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 352. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH H.v.l. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 353. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Personnel. Démission, p. 355. Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale, p. 355. Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 355. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 356. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Tribunaux du travail de Namur-Dinant, p. 357. Pouvoir judiciaire. Tribunaux du travail de Namur-Dinant, p. 357. Pouvoir judiciaire. Tribunaux du travail de Namur-Dinant, p. 357. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 DECEMBRE 2008 Accord national dento-mutualiste 2009-2010, p. 357. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 373 à 384.