<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 8 janvier 2009 Version à imprimer   jeudi 8 janvier 2009     Edition N.6 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 12 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren et de la ville d'Anvers, p. 445. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2009 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, p. 449. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, p. 449. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant, p. 452. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 16 mai 2003 déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de participation dénommée « Fonds Starters » visée à l'article 74, par. 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, p. 452. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal déterminant les modalités d'émission d'un deuxième emprunt obligataire du Fonds Starters, p. 453. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 janvier 2009, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les soins aux patients âgés et aux patients fortement dépendants, p. 455. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, p. 458. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2, p. 462. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2, p. 471. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 481. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, la transformation, l'extension et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence, p. 485. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 487. Chef de corps de la police locale. Démission, p. 487. Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. Modifications, p. 487. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. Renouvellements, p. 488. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 491. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "VAD, Forum voor verslavingsgeneeskunde" à l'appui d'un projet concernant le « Développement de Good Clinical Practice sur l'identification et la prise en charge des (jeunes) adultes ADHD avec un problème d'assuétude », p. 494. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL De Kiem à l'appui d'un projet concernant « L'élaboration d'une méthodologie pour l'accompagnement des personnes présentant une déficience mentale et un problème d'assuétude », p. 496. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL De Kiem à l'appui d'un projet concernant « L'aide ambulatoire pour les usagers de drogues dans le cadre de la réglementation des Mesures alternatives judiciaires, des soins probatoires et de la chambre spécialisée stupéfiant », p. 497. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Kompas à l'appui d'un projet concernant « La prise en charge de la crise à domicile », p. 499. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet concernant une « Campagne nationale d'information alcool et drogues » 2008, p. 500. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Dune à l'appui d'un projet concernant « Le renfort de l'offre de soins du comptoir d'échanges de seringues et travail de rue de Bruxelles-Capitale », p. 502. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, p. 504. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique, p. 509. Pouvoirs locaux, p. 510. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 513. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 DECEMBRE 2008 Adaptation des montants des redevances ponctuelles figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants - année 2009, p. 513. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 518. Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923, p. 519. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 519. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 524 à 550. Edition N.5 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise, p. 405.