<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 9 janvier 2009 Version à imprimer   vendredi 9 janvier 2009     Edition N.8 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2007 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence, p. 664. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 666. Edition N.7 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 DECEMBRE 2008 Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, p. 556. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les délégations syndicales inter-centres du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne, p. 557. 28 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant ses statuts, p. 561. 18 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, p. 566. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, p. 593. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. Erratum, p. 594. 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. Erratum, p. 594. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 6 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, p. 596. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Collecte à domicile. Autorisation, p. 597. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 8 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient, p. 597. Ordre judiciaire, p. 598. Ordre judiciaire, p. 599. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 600. Direction générale EPI. Etablissements pénitentiaires. Service du Personnel, p. 600. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Nomination, p. 600. Personnel. Nomination, p. 600. Personnel. Nomination, p. 600. Personnel. Nomination, p. 601. Personnel. Nomination, p. 601. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Pensions de retraite, p. 601. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice, p. 610. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 DECEMBRE 2008 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 612. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 DECEMBRE 2008 Arr|$$|Axêté 2008/1393 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des président et vice-président du bureau du Conseil consultatif, p. 613. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une institution de retraite professionnelle, p. 616. Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances, p. 616. Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (articles 74 et 76 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances), p. 616. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'experts RH (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08861), p. 617. Sélection comparative de coordinateurs stratégiques RH (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08862), p. 618. Sélection comparative d'électriciens (m/f) (niveau C), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG08871), p. 619. Sélection comparative de juristes Service d'Etude juridique (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Service des Pensions du Secteur public (SPSP) (AFG08889), p. 620. Sélection comparative d'infirmiers Santé publique (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » (ANV08027), p. 621. Sélection comparative des médecins Santé publique (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » (ANV08028), p. 622. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 24 DECEMBRE 2008 Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés, p. 623. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française, p. 629. Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. Année scolaire 2009-2010, p. 634. Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé) et dans les internats autonomes et les homes d'accueil, p. 638. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Royale Union médicale boraine, union professionnelle établie à La Bouverie, p. 643. Union médicale boraine, union professionnelle établie à Mons, p. 644. Fédération de l'Industrie du Béton - Federatie van de Betonindustrie "FeBe", union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 644. Union professionnelle des Agents en bois de Belgique « U.N.A.G. » Beroepsvereniging der Houtagenten van België « U.N.A.G. », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 645. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 646 à 662.