<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 12 janvier 2009 Version à imprimer   lundi 12 janvier 2009     Edition N.9 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 11 DECEMBRE 2008 Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005, p. 672. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004. Erratum, p. 686. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004. Erratum, p. 686. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 DECEMBRE 2008 Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat, p. 687. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie, p. 688. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport, p. 689. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, p. 690. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 JANVIER 2009 Arrêté ministériel concernant l'interdiction de mise sur le marché d'articles et de produits contenant du fumarate de diméthyle, p. 692. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement, p. 693. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2008 Décret instaurant un abattement augmenté lors d'une hypothèque sur l'habitation unique, p. 696. 19 DECEMBRE 2008 Décret portant réduction du tarif du droit de vente pour des professionnels, p. 697. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 DECEMBRE 2008 Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009, p. 698. 6 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, p. 710. 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique, p. 712. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées, p. 740. 7 JANVIER 2009 Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau, p. 756. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Détachement, p. 758. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 758. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, p. 758. Ordre judiciaire. Désignation des membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, p. 762. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle. EF 2008 - 0015 - A, p. 763. Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle. EF 2008 - 0016 - A, p. 763. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG, p. 774. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH, p. 776. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST, p. 777. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG, p. 778. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IEH, p. 780. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Interest, p. 781. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux, p. 782. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Intermosane, p. 784. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de la PBE, p. 785. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de Sedilec, p. 786. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de Simogel, p. 788. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre, p. 789. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 791. Recrutement. Résultats, p. 791. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 DECEMBRE 2008 Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 7 juin 2009, p. 791. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Tribunal du travail d'Anvers. Ordonnance, p. 801. Tribunal du travail de Nivelles. Ordonnance, p. 801. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Institut scientifique de Santé publique. Règlement d'ordre intérieur du jury, p. 801. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Examens d'homologation de candidats huissiers de justice. Sessionmars 2009, p. 806. Frais de justice en matière répressive. Indexation. Règlement général des frais de justice en matière répressive, p. 807. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément SCRL CREDIS, p. 823. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Sixième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsable de l'information pharmaceutique suivant l'article 13, par. 2 et par. 3 et l'article 14 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, p. 823. Sixième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, par. 2 et l'article 18 de l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments, p. 824. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 825 à 850.