<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 13 janvier 2009 Version à imprimer   mardi 13 janvier 2009     Edition N.11 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 972. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 DECEMBRE 2008 Loi de finances pour l'année budgétaire 2009. Erratum, p. 973. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune, p. 974. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 DECEMBRE 2008 Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, p. 974. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, p. 999. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. Erratum, p. 1001. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 446 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, p. 1002. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie, p. 1003. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Mobilité, p. 1004. Carrière de l'Administration centrale. Nomination, p. 1004. Carrière de l'Administration centrale. Mobilité, p. 1004. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 1005. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 1006. Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 1007. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des centres de formation, p. 1007. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat, p. 1008. Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale, p. 1008. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 10 JUILLET 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur, p. 1009. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Emploi, p. 1025. Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, p. 1028. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, p. 1029. Commune d'Ixelles. Plan particulier d'affectation du sol « Ilot 24 ». Approbation, p. 1030. Arrêté d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 1030. Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 1035. Personnel. Promotions, p. 1035. AVIS OFFICIELS ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE Règlement du 17 novembre 2008 relatif à la surveillance des comptes de tiers, p. 1036. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de conseiller eHR (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel & Organisation (AFG08029), p. 1038. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 1038. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 1038. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2009. Appel aux candidats, p. 1039. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 1043. Organismes certificateurs agréés, p. 1043. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Examens de géomètre-expert immobilier. Session 2009 en langue française. Appel aux candidats, p. 1045. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1047 à 1084. Edition N.10 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008 Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, p. 852.