<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 14 janvier 2009 Version à imprimer   mercredi 14 janvier 2009     Edition N.13 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 DECEMBRE 2008 Loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux, p. 1448. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 22 DECEMBRE 2008 Loi-programme. Erratum, p. 1449. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 30 JUIN 1994 Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Traduction allemande de dispositions modificatives et d'exécution, p. 1450. 12 SEPTEMBRE 2007 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. Traduction allemande, p. 1454. 12 OCTOBRE 2008 Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée, p. 1459. 8 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, par. 1er , de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 1459. 27 DECEMBRE 2008 Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets, p. 1469. 27 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel, p. 1471. 27 DECEMBRE 2008 Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens, p. 1473. 27 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent, p. 1475. 27 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police, p. 1476. 27 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID, p. 1478. 27 DECEMBRE 2008 Arrêté royal accordant une aide financière pour 2008 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 1480. 20 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. Traduction allemande, p. 1482. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence, p. 1484. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence, p. 1484. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 1485. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine, p. 1486. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, p. 1490. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 28 NOVEMBRE 2008 Décret réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, p. 1492. 12 DECEMBRE 2008 Décret modifiant le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 concernant les contrats des gestion, le contrôle interne et l'audit interne, p. 1493. 18 JUILLET 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse, p. 1495. 24 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, p. 1497. 7 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements d'enseignement, p. 1499. 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet aux organisations professionnelles NVA (Vlaamse Architectenorganisatie - Organisation flamande d'architectes) et BVA (Bond van Vlaamse Architecten - Fédération des Architectes flamands) pour l'organisation de la formation d'Architecte soucieux d'économiser l'énergie, p. 1501. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, p. 1502. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse, p. 1504. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, p. 1506. 6 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, p. 1514. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf, p. 1521. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant, pour la saison 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf, p. 1524. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2008 Ordonnance relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public, p. 1527. 19 DECEMBRE 2008 Ordonnance modifiant l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, p. 1528. 19 DECEMBRE 2008 Règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices, p. 1529. 13 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique, p. 1533. 18 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité, p. 1537. 18 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, p. 1539. 18 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2009, p. 1541. 27 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », p. 1543. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 1558. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modification de nom, p. 1558. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement, p. 1558. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 1559. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Organes stratégiques. Démission, p. 1559. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. Croix civique de 1re Classe, p. 1559. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale EPI. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 1559. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 30 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine, p. 1559. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 1580. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 26 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton (Ploegsteert), p. 1582. Aménagement du territoire, p. 1583. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Eneco, p. 1586. 4 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel Customer Solutions, p. 1586. 4 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2007 établissant la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur, p. 1587. 18 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2009-2016, p. 1589. 18 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2009-2013, p. 1590. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 1591. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 1591. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux, p. 1592. Documentation du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Année 2009, p. 1592. Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. Taux pour l'exercice d'imposition 2010, p. 1593. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2008 Circulaire. Interprétation de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 1593. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 1596. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de normalisation (NBN). Enquêtes publiques, p. 1597. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1599 à 1622. Edition N.12 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 17 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police, p. 1086.