<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 15 janvier 2009 Version à imprimer   jeudi 15 janvier 2009     Edition N.15 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 AVRIL 2007 Loi portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen et aux effets de ces demandes et des brevets européens en Belgique. Traduction allemande, p. 2490. 15 MAI 2007 Loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance. Traduction allemande, p. 2492. 1er OCTOBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. Traduction allemande, p. 2495. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, p. 2497. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat, p. 2500. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 11 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour revenus de brevet, p. 2504. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal accordant la réduction forfaitaire flamande en matière de précompte professionnel, p. 2505. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, par. 2, alinéa 1er , 3°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts du traitement d'enfants avec une aversion grave de l'alimentation orale qui accompagne ou qui fait suite à une période durant laquelle cet enfant a été soumis à une nutrition entérale par sonde ou stomie, p. 2508. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 30 AOUT 2008 Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2007 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle, p. 2509. 30 AOUT 2008 Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2006 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle, p. 2511. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 5 JANVIER 2009 Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, p. 2513. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2008 Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail, p. 2520. 21 NOVEMBRE 2008 Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre, p. 2525. 28 NOVEMBRE 2008 Décret portant assentiment de la Convention sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, établie à La Haye le 19 octobre 1996, p. 2530. 17 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs" (Fonds droits d'inscription centres d'éducation des adultes), p. 2533. 7 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, p. 2537. 7 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour Personnes handicapées) prend en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels, p. 2539. 7 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement comme centre d'éducation de base pour l'année scolaire 2008-2009, p. 2540. 7 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant engagement et ordonnancement du cofinancement flamand du projet rural 'Dorpskernvernieuwing Helkijn' pour la province de Flandre occidentale dans le cadre des activités orientées sur la zone de l'Axe 3 du Programme pour le Développement rural Flandre 2007-2013 (Règlement (CE) n° 1698/2005), p. 2542. 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire, p. 2543. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au brevet de maître d'équipage, p. 2546. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif au brevet de pilote de port, p. 2550. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, p. 2552. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Nominations définitives, p. 2560. Carrière de l'Administration centrale. Démissions d'office, p. 2561. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 2561. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination des présidents et des membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 2562. 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, p. 2563. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 28 OCTOBRE 2008 Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux, p. 2565. MINISTERE DE LA DEFENSE 17 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des épreuves linguistiques pour la session supplémentaire de novembre 2008, p. 2565. Forces armées. Promotions d'officiers subalternes du cadre de réserve, p. 2566. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse, p. 2577. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7, alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du 31 août 2005 déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, p. 2579. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 2579. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 JUILLET 2008 Circulaire modifiant la circulaire du 23 avril 2004 relative à la fiche "mineur étranger non accompagné". Traduction allemande, p. 2580. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 2586. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 2587. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail de Liège, p. 2588. Cour du travail de Liège, p. 2588. MINISTERE DE LA DEFENSE Session de recrutement de candidats volontaires de réserve en 2009, p. 2588. Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2009, p. 2589. Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2009, p. 2590. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Département Enseignement et Formation. Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des examens lingustiques dans l'enseignement. Session allemande. Appel aux candidats 2009, p. 2592. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois. candidatures, p. 2594. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2596 à 2626. Edition N.14 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 24 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, p. 2480.