<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 19 janvier 2009 Version à imprimer   lundi 19 janvier 2009     Edition N.18 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 13 JANVIER 2009 Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009, p. 2771. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love is... », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 2814. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement, p. 2817. 24 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, p. 2821. 24 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds social et de garantie et en fixant les statuts, p. 2833. 27 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture, p. 2834. 27 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque, p. 2837. 27 OCTOBRE 2008 Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 2 juin 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans, p. 2839. 27 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années, p. 2841. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. Addendum, p. 2843. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er , 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. Addendum, p. 2844. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. Addendum, p. 2845. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque, p. 2846. 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce, p. 2849. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 11 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités alloués à certains membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, p. 2851. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, alloués à certains membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire, p. 2852. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant la rémunération des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire, p. 2853. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2008 Décret portant modification du décret du 17 juillet 2000 portant création d'un « Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek » (Institut flamand de recherche sur les aspects scientifiques et technologiques). Références, p. 2855. 21 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du délégué de la Région flamande dans le conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement, p. 2857. 21 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand réglant le remplacement de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande), p. 2858. 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet à l'ASBL UNIZO pour la sensibilisation, la motivation et l'avis aux P.M.E. sur le plan d'économie d'énergie, p. 2861. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi, p. 2864. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, p. 2865. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, au « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées), p. 2866. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour Personnes handicapées) prend en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels, p. 2868. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux exigences de sécurité minimales, à l'approbation du projet, au dossier de sécurité, à la mise en service, aux modifications et aux exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeuropéen, p. 2869. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation du gestionnaire du tunnel dans les tunnels du réseau routier transeuropéen, p. 2878. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO, p. 2879. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 2881. Ordres nationaux, p. 2882. Ordres nationaux, p. 2884. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et désignation du président suppléant, p. 2884. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives, p. 2885. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives, p. 2885. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel n° 47 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement, p. 2886. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Personnel, p. 2888. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Liste des OPC institutionnels, p. 2889. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accord national médico-mutualiste 2009-2010, p. 2892. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2925 à 2964.