<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 20 janvier 2009 Version à imprimer   mardi 20 janvier 2009     Edition N.20 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008 conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la programmation sociale 2005-2006, p. 3009. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels, p. 3010. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Protocole d'Accord Règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle Santé publique, p. 3028. Déclaration d'intention des entités fédérales et fédérées. Conférence interministérielle décembre 2008, p. 3031. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 9 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés, p. 3032. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, p. 3033. 6 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des Secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel, p. 3038. 14 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2009-2010, p. 3039. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 DECEMBRE 2008 Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483, p. 3047. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 3051. Ordres nationaux, p. 3051. Ordres nationaux, p. 3051. Ordres nationaux, p. 3054. Ordre national, p. 3055. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pool des marins de la marine marchande. Nomination directeur, p. 3055. Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31 mars 1992, p. 3055. Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31 mars 1992, p. 3056. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 9 JANVIER 2009 Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, p. 3057. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 30 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. Erratum, p. 3057. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, p. 3069. 21 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, p. 3070. Enseignement préscolaire ordinaire. Nombre de postes de puériculteurs. Année scolaire 2009-2010, p. 3071. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux. Annulations par le Conseil d'Etat, p. 3071. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 3071. Collecteurs de déchets dangereux, p. 3072. Collecteurs des PCB/PCT, p. 3072. Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid, p. 3072. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 3073. Cour d'appel de Bruxelles, p. 3073. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information des transferts de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 3073. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Commission nationale permanente du Pacte culturel. Ordre du jour, p. 3074. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 3075. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Changement d'adresse justice de paix du onzième canton d'Anvers, p. 3075. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 14 JANVIER 2009 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, p. 3075. Organismes certificateurs agréés, p. 3076. Organismes certificateurs agréés, p. 3076. Validation de guides, p. 3076. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Appel à candidatures, p. 3083. Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Appel à candidatures, p. 3089. ORDRES DU JOUR PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 3092. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Union professionnelle du Transport par Route, union professionnelle établie à Liège, p. 3092. Syndicat des Bouchers et Charcutiers de Mons et environs, union professionnelle établie à Mons, p. 3093. Fédération provinciale des Associations de Boulangers-Pâtissiers du Hainaut, fédération d'unions professionnelles établie à Mons, p. 3093. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3094 à 3126. Edition N.19 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 2966.