<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 21 janvier 2009 Version à imprimer   mercredi 21 janvier 2009     Edition N.22 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 3321. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2008 sur le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 3323. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 15 mai 2008 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 3324. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 6 et 7 août 2008 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 3325. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Limbourg, de Liège, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 3326. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 10 et 11 juillet 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 3327. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 3328. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 3330. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 25 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 3331. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Comité de gestion de la plate-forme eHealth. Nominations, p. 3332. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, p. 3334. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 3334. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suppression d'agrément. « NV SERENITY CREDIT », p. 3335. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suppression d'agrément. SA FIDEXIS, p. 3335. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM), p. 3335. Edition N.21 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 181/2008 du 11 décembre 2008, p. 3134. Extrait de l'arrêt n° 185/2008 du 18 décembre 2008, p. 3142. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 OCTOBRE 1964 Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. Coordination officieuse en langue allemande, p. 3146. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 3182. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, par. 1er , alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, p. 3183. 12 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 3186. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 3188. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 JANVIER 2009 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Auditorat du Conseil de la concurrence, p. 3219. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 3222. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 28 NOVEMBRE 2008 Décret modifiant le décret du 13 février 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité, p. 3227. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 18 DECEMBRE 2008 Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive, p. 3230. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 3235. Conseil d'Etat. Annulation, p. 3235. Conseil d'Etat. Annulation, p. 3235. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 DECEMBRE 2008 Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 3235. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, p. 3249. 3 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts, p. 3250. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 147/2008 du 30 octobre 2008, p. 3253. Extrait de l'arrêt n° 160/2008 du 20 novembre 2008, p. 3261. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3265. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3266. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3267. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3268. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3269. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3269. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3270. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3288 à 3318.