<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 22 janvier 2009 Version à imprimer   jeudi 22 janvier 2009     Edition N.23 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 182/2008 du 18 décembre 2008, p. 3343. Extrait de l'arrêt n° 186/2008 du 18 décembre 2008, p. 3377. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. Erratum, p. 3381. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 JANVIER 2009 Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique, p. 3381. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 3382. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 JANVIER 2009 Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010, p. 3383. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 14 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), p. 3392. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour des projets pilotes relatifs aux habitations passives sociales, p. 3400. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 3402. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation, p. 3404. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants, p. 3406. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, p. 3407. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 3409. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 3409. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 3409. Juridictions du travail. Nomination, p. 3409. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 3409. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité paritaire pour la médecine générale. Nomination d'un membre, p. 3410. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 3410. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Démission et nomination d'un membre, p. 3411. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 3411. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 3412. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA ». Erratum, p. 3412. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 14 JANVIER 2009 Arrêté du Président du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation, p. 3413. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rendeux - Rendeux, p. 3428. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 2 - Bernissart, p. 3436. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Blaton - lot 2 - Bernissart, p. 3444. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'adduction et construction d'une station de relèvement Cité Reine Astrid - Quaregnon, p. 3447. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rue du Haut du Flonceaux - Florenville, p. 3449. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif et d'aménagement de la voirie du chemin de la Rentertkapell - phase II à Waltzing - Arlon, p. 3452. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue d'Alaumont - Lasne, p. 3457. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Rigole de Liers et station de pompage d'Anixhe - Juprelle, p. 3459. Pouvoirs locaux, p. 3462. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, p. 3466. 11 SEPTEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, p. 3467. 18 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, p. 3467. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 3468. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Office des étrangers. Avis, p. 3468. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 3469. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 3469. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Remplacement, p. 3471. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 3471. Changement d'adresse justice de paix du canton de Fourons-Mouland, p. 3471. ORDRES DU JOUR PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 3478. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3479 à 3522.