<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 23 janvier 2009 Version à imprimer   vendredi 23 janvier 2009     Edition N.26 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 DECEMBRE 2008 Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne, p. 4108. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 31 OCTOBRE 2008 Loi modifiant l'article 1294bis, par. 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, p. 4116. MINISTERE DE LA DEFENSE 30 DECEMBRE 2008 Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2009, p. 4117. 19 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense, p. 4117. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, p. 4130. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 10 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale, p. 4133. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 14 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aménagement et l'équipement de l'infrastructure destinée à l'exécution de consultations médicales par les centres d'encadrement des élèves, p. 4136. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le mode de liquidation d'un montant librement utilisable et l'octroi aux mineurs auxquels il est offert des services de l'aide à la jeunesse résidentiels, en application d'une décision du tribunal de la jeunesse ou d'un avis du bureau d'assistance spéciale à la jeunesse, dans des structures reconnues et subventionnées par le « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), p. 4139. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande, p. 4142. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 NOVEMBRE 2008 Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, p. 4145. 14 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrières, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2009-2010, p. 4146. 14 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, p. 4149. 21 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, p. 4151. 3 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture, p. 4156. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. Erratum, p. 4159. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Pension de retraite, p. 4159. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 4159. Juridictions du travail. Nomination, p. 4159. Juridictions du travail. Démission, p. 4159. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Industrie de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes. Industrie des carrières. Industrie cimentière, p. 4160. 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique, p. 4167. 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. Cycles, cyclomoteurs, motocyclettes, p. 4168. 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Cycles - Cyclomoteurs - Motocyclettes, p. 4170. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 4170. Services centraux. Nomination, p. 4171. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des Architectes, p. 4172. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, p. 4172. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, p. 4173. 9 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation, p. 4173. 12 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice, p. 4174. Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB 2007 - 0012 - A, p. 4174. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 4175. Forces armées. Changement de force, p. 4175. Forces armées. Personnel enseignant militaire. Révocations, p. 4175. Forces armées. Personnel enseignant militaire. Nomination, p. 4175. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 4176. Armée. Force terrestre. Commission d'un officier de réserve, p. 4176. Armée. Force terrestre. Nominations d'officiers de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve, p. 4176. Armée. Force aérienne. Admission d'un officier auxiliaire dans la catégorie des officiers de réserve des forces armées, p. 4176. Armée. Marine. Changement de corps, p. 4176. Personnel civil. Nominations, p. 4177. Personnel civil. Nominations, p. 4177. Personnel civil. Démission honorable, p. 4178. Institut des Vétérans. Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 4178. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 11 JANVIER 2009 Arrêté royal accordant à M. Philippe Wery, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, la promotion par avancement de classe à la classe A3 au titre de Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale », p. 4178. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 4183. 21 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII, p. 4184. 21 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, par. 1er , du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, p. 4186. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Aménagement du territoire, p. 4188. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200844011, p. 4188. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008520002, p. 4189. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200854013, p. 4189. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859141, p. 4190. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859142, p. 4190. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862116, p. 4191. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862149, p. 4191. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862161, p. 4192. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200893009, p. 4192. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006, p. 4193. 17 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant l'autorisation d'une agence d'emploi privée, p. 4194. 18 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant le retrait de l'agrément autorisant Allo Interim SA à exercer des activités d'emploi comme agence d'emploi privée, p. 4195. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 155/2008 du 6 novembre 2008, p. 4198. Extrait de l'arrêt n° 157/2008 du 6 novembre 2008, p. 4201. Extrait de l'arrêt n° 165/2008 du 20 novembre 2008, p. 4209. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 4212. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Institutions et Population (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08879), p. 4216. Sélection comparative d'assistants administratifs (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des douanes et accises - SPF Finances (ANG08056), p. 4217. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 4217. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 4218. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 4218. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Places vacantes, p. 4219. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Recrutements. Résultats, p. 4220. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Expert attaché GRH auprès de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé - DGO5. Appel à candidatures, p. 4224. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4226 à 4262. Edition N.25 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 24 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, p. 4012. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 18 DECEMBRE 2008 Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 4058. Edition N.24 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 18 DECEMBRE 2008 Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 3524.