<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 26 janvier 2009 Version à imprimer   lundi 26 janvier 2009     Edition N.28 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 14 JANVIER 2009 Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, p. 4381. 14 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles, p. 4381. 14 JANVIER 2009 Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, p. 4384. 14 JANVIER 2009 Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, p. 4384. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 11 JANVIER 2009 Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion du 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire, p. 4385. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 JANVIER 2009 Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout, p. 4386. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Naglazyme, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des membres, p. 4394. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara - Brogniez - Clemenceau » approuvé par arrêté royal du 7 juin 1989 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2004, p. 4395. Personnel. Promotions, p. 4396. Personnel. Promotion, p. 4396. Personnel. Promotion, p. 4397. Personnel. Promotions, p. 4397. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 4 DECEMBRE 2008 Dépenses électorales. Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009. Erratum, p. 4397. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Conseil supérieur des Finances. Rapport annuel 2007, p. 4398. Administration des Affaires fiscales. Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. Exercice d'imposition 2010, p. 4400. Edition N.27 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 15 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés « Super Lotto », et des tirages spéciaux du Joker, appelés « Super Joker », organisés les vendredis 13 février 2009 et 13 mars 2009, p. 4269. 20 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 4279. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 17 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. Erratum, p. 4282. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant exécution du décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyages, p. 4288. AGRICULTURE ET PECHE 28 AVRIL 2008 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante, p. 4292. 17 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 1995 fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille, p. 4293. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, p. 4294. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement, p. 4310. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, par. 2, et 5, par. 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail, p. 4312. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale, p. 4314. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Environnement. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 4322. Personnel, p. 4322. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 011317, p. 4325. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 011321, p. 4325. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0004713, p. 4326. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0005144, p. 4326. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004806, p. 4327. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004850, p. 4327. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000510, p. 4328. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0002000026, p. 4328. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000008, p. 4329. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312062, p. 4329. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312068, p. 4330. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312103, p. 4330. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 162/2008 du 20 novembre 2008, p. 4331. Extrait de l'arrêt n° 164/2008 du 20 novembre 2008, p. 4338. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'ingénieurs civils. Résultat, p. 4341. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4343 à 4378.