<déc. janvier 2009 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 27 janvier 2009 Version à imprimer   mardi 27 janvier 2009     Edition N.31 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 JANVIER 2009 Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, par. 1er , de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 5425. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, p. 5427. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Annulation, p. 5454. Edition N.30 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale, p. 5153. 15 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 5155. 16 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 5157. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2008 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2008, p. 5172. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 MAI 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012, p. 5182. 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 23 mai 2006 de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur, p. 5214. 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 23 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales, p. 5217. 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 24 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales, p. 5223. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 19 DECEMBRE 2008 Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone, p. 5237. 24 SEPTEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement relatif aux conditions de passage dans la formation menant à l'obtention du brevet, au passage conditionnel dans la formation initiale en sciences sanitaires et infirmières, ainsi qu'au report de cotes en application des articles 3.33 et 3.34 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, p. 5254. 6 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers, p. 5258. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008, p. 5260. 8 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Service régional de médiation pour l'énergie, p. 5269. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 DECEMBRE 2008 Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009, p. 5281. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un Conseiller d'Etat, p. 5342. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 26 NOVEMBRE 2008 Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. Erratum, p. 5342. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 5342. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 11 JANVIER 2009 Arrêté royal nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 1er , par. 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, p. 5342. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 2 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande, p. 5349. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Weywertz IV, Weywertz I, Weywertz II.1, Weywertz III.1, Weywertz V, Weywertz VI, Weywertz III.2, Weywertz II.2, Weywertz II.3 et Weywertz II.4 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach, p. 5353. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'un terrain à l'angle des rues de Birmingham et Sébastopol et d'un terrain à l'angle de la rue Sébastopol et du square E. Vander Bruggen sur le territoire de la commune d'Anderlecht, p. 5363. Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 5364. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 152/2008 du 6 novembre 2008, p. 5367. Extrait de l'arrêt n° 158/2008 du 6 novembre 2008, p. 5371. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de collaborateurs administratifs (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des douanes et accises - SPF Finances (ANG08056). Erratum, p. 5384. Recrutement. Résultats, p. 5384. Recrutement. Résultats, p. 5384. Recrutement. Résultats, p. 5385. Recrutement. Résultats, p. 5385. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis publié en exécution de l'article 25, 4°, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire, p. 5385. Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, p. 5385. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 5385. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appel aux candidats pour les fonctions de président et de membres du conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), p. 5386. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 5393. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 5394. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 5395 à 5422. Edition N.29 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 SEPTEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique, p. 4779.